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Le Conseil national a largement préconisé son rejet mercredi. Il a par contre soutenu un contre-projet du gouvernement.

Le National a refusé mercredi de se rallier aux Etats sur la dernière divergence qui concerne les organes de contrôle du 2e pilier.

La décision de non entrée en matière est tombée à l’unanimité. Le National doit encore se prononcer.

Le Conseil national se penche sur l’initiative du Centre «Pour des primes plus basses». Il devrait la rejeter au profit d’un contre-projet indirect du Conseil fédéral.

L’application du texte serait trop coûteuse, selon le Conseil fédéral qui a adopté mercredi son message au Parlement, sans proposer de contre-projet.

Les Suisses voteront également sur l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif» des animaux.

La commission de la sécurité sociale du National a soutenu le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative du PS «maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie».

Le Conseil fédéral a mis en consultation à contre-coeur un projet en ce sens jusqu’au 9 septembre.

Les douze Etats et territoires prévus sont les suivants: l’Équateur, la Géorgie, la Jamaïque, la Jordanie, le Kenya, le Maroc, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Calédonie, l’Ouganda, la Thaïlande et l’Ukraine.

A l’occasion d’un colloque à Paris, Andrea Enria a concentré son discours sur le système de garantie des dépôts (EDIS).