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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

Mise à jour de l'accord sur les échanges de marchandises avec l'UE

Le Conseil fédéral a transmis  au Parlement une mise à jour de l'accord conclu entre Berne et Bruxelles. qui renforce la sécurité dans la circulation des marchandises et améliore la numérisation des procédures douanières.

25 Aug 2021 - 19:16

AWP

Suisse-UE accord-cadre

Vers un meilleur contrôle des rachats par des fonds étrangers

Le Conseil fédéral a fixé mercredi les grandes lignes d'un contrôle des investissements étrangers. Un projet devrait être mis en consultation fin mars 2022.

25 Aug 2021 - 18:39

AWP

Investissements étrangers rachat d'entreprises

Le taux minimal du 2e pilier devrait rester à 1% en 2022

La commission fédérale de la prévoyance professionnelle recommande au Conseil fédéral de maintenir le taux d’intérêt minimal au niveau actuel.

24 Aug 2021 - 11:51

AWP

retraite lpp Taux

Keystone

Assurance maladie: listes noires des mauvais payeurs autorisées

Les cantons devraient pouvoir tenir des listes noires d'assurés en retard dans le paiement de leurs primes d'assurance maladie.

20 Aug 2021 - 18:08

AWP

Assurance maladie primes assurés

Keystone

Retraites: une commission rejette la réforme des partenaires sociaux

Après avoir accepté le projet des partenaires sociaux en juin, la commission compétente du National est revenue sur sa décision et le rejette au profit d'un autre modèle de compensation.

 

20 Aug 2021 - 17:35

AWP

lpp retraites taux de conversion

Dépôt de l'initiative populaire cantonale pour l'abolition de la TPC

«La taxe professionnelle communale (TPC) n’est autre qu’impôt inique, qui pénalise ceux qui, aujourd’hui, créent de l’emploi dans notre canton», a commenté Vincent Subilia, Directeur général de la CCIG.

12 Aug 2021 - 11:20

Communiqué, CCIG

CCIG initiative taxe professionnelle communale TPC

Keystone

Impôt fédéral: le Conseil fédéral ne veut pas d’un taux d’imposition unique

Dans sa réponse au conseiller national Erich Hess (UDC/BE), le gouvernement reconnaît qu’un taux unique représente un modèle adéquat pour certains cantons. Il ne devrait toutefois pas être mis en vigueur au niveau national.

12 Aug 2021 - 11:04

AWP

Impôt fédéral taux unique Erich Hess

L’initiative 99% menace les PME suisses, selon ses opposants

Un comité économique a fait valoir mardi ses arguments contre le texte sur lequel le peuple se prononce le 26 septembre.

10 Aug 2021 - 11:07

AWP

impôts initiative 99% capital PME Suisse

Keystone

Impôt anticipé: abandon de la nouvelle procédure pour les personnes physiques

Le groupe de travail mandaté par le Département fédéral des finances (DFF) a émis des critiques sur une telle procédure, indique jeudi le DFF.

05 Aug 2021 - 11:01

AWP

Impôt anticipé procédure

Keystone

Tribunal pénal fédéral: quatre ans de prison requis contre un ex-cadre du SECO

Le MPC accuse l’ancien chef de service du SECO de gestion déloyale, faux dans les titres, corruption et blanchiment.

04 Aug 2021 - 12:11

AWP

seco MPC

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