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Cinquième et dernier volet d’une série consacrée aux obligations imposées aux intermédiaires financiers dans le cadre des sanctions économiques sur l’Ukraine.

Le gouvernement est opposé à une motion de commission visant un plafonnement à 250’000 francs des rémunérations des directeurs et à 50’000 francs pour les membres du conseil d’administration.

Quatrième volet d’une série consacrée à l’impact des obligations contraignantes imposées aux intermédiaires financiers dans le cadre des sanctions économiques sur l’Ukraine.

La réforme AVS21, soumise au peuple le 25 septembre, apporte les recettes nécessaires, estime vendredi une large alliance des partis de droite et du centre.

Pour le gouvernement, il serait prématuré et irresponsable d’un point de vue budgétaire d’élaborer un projet de l’ordre de 10 milliards sans clarifier au préalable les nombreuses questions de fond.

Une commission du National ne veut pas entrer en matière sur ce projet. Le Conseil des Etats l’avait déjà rejeté à l’unanimité.

La commission des redevances du National a adopté par 12 voix contre 10 un projet sensiblement différent de celui du Conseil des Etats.

Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation l’ordonnance correspondante.

Le PS chiffre le gain à 1,6 milliard tout en déplorant que seulement 4 cantons en bénéficieront. Avenir Suisse juge les bénéfices supplémentaires envisagés surestimés.

La loi, en votation le 25 septembre, est pour l’instant en ballotage défavorable selon un sondage.