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L'approbation de l’Union suisse des arts et métiers dépendra toutefois de garanties sur un allégement pour les PME et sur une participation démocratique.

Avec son recours, UBS souhaite s’assurer que son point de vue sera pris en compte par le tribunal, a-t-elle expliqué mercredi lors de la présentation de ses résultats du troisième trimestre.

Tom Hayes accuse la banque aux trois clés d’avoir fait de lui un «bouc émissaire parfait», dans une plainte déposée auprès d’une cour de l’Etat du Connecticut.

Une réduction des traitements médicaux superflus ou des frais administratifs des assureurs est notamment prévue.

La protection des informations bancaires ne meurt pas avec le titulaire. Pour accéder aux informations, les héritiers doivent s’armer de patience et montrer patte blanche.

Seuls les gouvernements cantonaux de Schwyz, Nidwald, Schaffhouse et du Tessin se sont opposés.

Le compte bancaire ouvert au moyen du formulaire R (ci-après: le «compte R») est un outil efficace pour exécuter des contrats d’escrow en Suisse.

Le Tribunal administratif fédéral attend la décision du Tribunal fédéral sur la qualité pour agir des recourants dans la première procédure.

La modification de la LEFin que propose le gouvernement doit renforcer l’attrait de la place financière suisse pour les «modèles d’affaires innovants et axés sur la technologie».

Il est désormais prévu, d’une part, d’échanger des données sur les monnaies électroniques et, d’autre part, de renforcer l’aide au recouvrement des créances liées à la TVA.