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Le Parlement a revu à la baisse le projet gouvernemental pour ne cibler que les domaines qui présentent un risque élevé. La gauche estime le dispositif trop faible.

Augmenter la bureaucratie pour toutes les banques ne va pas réduire les risques pour l’Etat, les contribuables et l’économie suisses.

Les coûts supplémentaires pour l’AVS sont estimés à près de 4,2 milliards de francs en 2026. Pour financer ces nouvelles dépenses, le Conseil fédéral mise sur un relèvement de la TVA de 0,7 point de pourcentage.

Le sénateur Jakob Stark (UDC/TG) a proposé dans une motion de limiter les rémunérations des cadres des banques à une fourchette comprise entre trois et cinq millions par an.

Le National empoignera d’entrée des dossiers financiers. Il traitera entre autres d’une motion du sénateur Jakob Stark (UDC/TG), qui demande de limiter les rémunérations des patrons à une fourchette comprise entre 3 et 5 millions de francs par an.

Le changement de système fiscal immobilier supprime les déductions fiscales pour les rénovations et empêche ainsi d’importants travaux de rénovation dans les logements des familles suisses.

La nouvelle ordonnance «consolidée» regroupe désormais celle sur l’insolvabilité bancaire (OIB-Finma), celle sur la faillite des assurances (OFA-Finma) et celle sur la faillite de placements collectifs (OFPC-Finma).

Depuis son introduction dans le droit suisse le 1er octobre 2003, la responsabilité pénale de l’entreprise a donné lieu à peu de jurisprudence publiée, ce qui rend son application incertaine.

Le nouveau modèle de prescriptions énergétiques des cantons se concentre principalement sur six principes qui constituent des leviers essentiels pour atteindre les objectifs dans le secteur du bâtiment.

Les coûts supplémentaires pour l’AVS sont estimés à près de 4,2 milliards de francs en 2026. Pour financer ces nouvelles dépenses, le Conseil fédéral mise sur un relèvement de la TVA de 0,7 point de pourcentage.