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Cette attaque a pour conséquence de ralentir les délais de réponse aux interventions parlementaires, explique le président du Conseil national Martin Candinas.

La CEP devra enquêter sur la gestion du dossier Credit Suisse au cours des dernières années par les institutions fédérales et aussi sur les événements qui ont conduit à la fusion d’urgence avec UBS.

À l’instar de l’impôt sur le revenu, l’impôt complémentaire sera perçu par les cantons dans le cadre d’une procédure de taxation mixte: les autorités fiscales calculent le montant l’impôt avant de le fixer par une décision.

La Suisse mettra en œuvre l’imposition minimale au moyen d’un impôt complémentaire. Ce dernier couvrira la différence entre la charge fiscale actuelle, en dessous de 15% dans une majorité des cantons, et l’impôt minimal.

Ce deuxième refus de la chambre du peuple est définitif. Il sonne comme un désaveu cinglant de la gestion de la crise par le Conseil fédéral.

Les critiques ont plu dès l’ouverture des débats au National. Le Conseil fédéral en a pris pour son grade. Mais les partis se sont aussi refilé la patate chaude de la responsabilité de la débâcle.

Par 29 voix contre 6, les sénateurs ont validé les crédits urgents d’un montant total de 109 milliards de francs.

«Une faillite aurait eu des effets dévastateurs pour la Suisse et sa réputation, les entreprises et les clients privés», déclare le président de la Confédération à l’ouverture de la session extraordinaire.

Le Parlement devra surtout avaliser les garanties de la Confédération sur les prêts de la BNS pour le rachat de Credit Suisse par UBS, soit 109 milliards de francs.

Le Parlement examinera l’ouverture de crédits d’engagement en faveur de la BNS et d’UBS dans le cadre de sa session extraordinaire, à la mi-avril. L’ASB l’invite à adopter le projet du Conseil fédéral sans modifications.