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Le Conseil des Etats et le Conseil national ont adopté la loi fédérale sur l'identité électronique et les autres preuves électroniques lors de leurs votes finaux.

Le plus grand projet figurant dans le message 2024 concerne l’agrandissement du centre des collections du Musée national suisse à Affoltern am Albis (Zurich), devisé à 92,4 millions.

L’accent doit être mis sur le renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent et une collaboration encore plus étroitement avec le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers.

La décision a été prise par 17 voix contre 8. La majorité de la commission ne veut pas d’un impôt fédéral sur les successions: ce type de prélèvement relève de la compétence des cantons.

Le Parlement a approuvé l’an dernier deux projets. Le premier a pour but d’empêcher les sous-locations abusives. Le second vise à simplifier les résiliations du bail pour besoin propre des propriétaires.

Faisant suite à une initiative parlementaire de Philipp Matthias Bregy (Centre/VS), le projet veut éviter qu’une demande de construire un logement déposée par un simple privé ne se voie confrontée au recours d’une organisation environnementale.

Le Conseil fédéral veut créer une base légale permettant à la Suisse d’imposer les revenus du travail à domicile que les salariés non domiciliés en Suisse accomplissent dans un Etat voisin pour un employeur suisse.

Inscrire une taxe sur les transactions financières pour financer l’AVS dans le programme de la législature 2023-2027 et adopter la motion court-circuiterait le rapport que le Parlement a lui-même demandé.

La Suisse tient sa nouvelle politique climatique 2025-2030. La proposition de conciliation renonce au soutien aux bornes de recharge pour véhicules électriques.

Le ministre de l’économie Guy Parmelin a précisé que l’accord intervient au moment où l’Inde intensifie ses relations de libre-échange.