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Ce deuxième refus de la chambre du peuple est définitif. Il sonne comme un désaveu cinglant de la gestion de la crise par le Conseil fédéral.

Les critiques ont plu dès l’ouverture des débats au National. Le Conseil fédéral en a pris pour son grade. Mais les partis se sont aussi refilé la patate chaude de la responsabilité de la débâcle.

Par 29 voix contre 6, les sénateurs ont validé les crédits urgents d’un montant total de 109 milliards de francs.

«Une faillite aurait eu des effets dévastateurs pour la Suisse et sa réputation, les entreprises et les clients privés», déclare le président de la Confédération à l’ouverture de la session extraordinaire.

Le Parlement devra surtout avaliser les garanties de la Confédération sur les prêts de la BNS pour le rachat de Credit Suisse par UBS, soit 109 milliards de francs.

Le Parlement examinera l’ouverture de crédits d’engagement en faveur de la BNS et d’UBS dans le cadre de sa session extraordinaire, à la mi-avril. L’ASB l’invite à adopter le projet du Conseil fédéral sans modifications.

La commission de gestion du Conseil national est fondamentalement pour une CEP. De son côté, le Bureau du Conseil des Etats temporise.

Le Parlement avalisera les crédits urgents décidés par le Conseil fédéral, soit 109 milliards de francs, au titre de garanties. Mais les responsabilités et la nécessité de revoir la régulation seront cœur des discussions.

La priorité première est de donner un signal de stabilisation, déclare Roland Fischer (PVL/LU), précisant toutefois que des questions importantes sur la réglementation ou la concurrence restaient à régler.

Le projet entend imposer à 15% toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros, pour s’aligner sur une réforme décidée par l’OCDE et le G20.