Le Parlement adopte la loi sur l'e-ID

Communiqué, Confédération suisse

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Le Conseil des Etats et le Conseil national ont adopté la loi fédérale sur l'identité électronique et les autres preuves électroniques lors de leurs votes finaux.

Le dernier jour de la session d'hiver 2024, le Conseil des Etats et le Conseil national ont adopté la loi fédérale sur l'identité électronique et les autres preuves électroniques lors de leurs votes finaux.

La loi sur l'e-ID est soumise au référendum facultatif. Le délai référendaire commence à courir à partir de la publication de la loi sur l'e-ID dans la Feuille fédérale, prévue pour le 9 janvier 2025 ; il se terminera donc vraisemblablement le 21 avril 2025.

L’identité électronique (e-ID) permettra aux ressortissants suisses et aux personnes disposant d’un titre de séjour en Suisse de prouver leur identité en ligne. Elle sera émise par la Confédération, dès 2026, dans l’application de portefeuille électronique intitulée swiyu. L’infrastructure de confiance qui sera mise en place permettra également à d’autres autorités et au secteur privé d’émettre des moyens de preuves électroniques.

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