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Le Tribunal administratif fédéral attend la décision du Tribunal fédéral sur la qualité pour agir des recourants dans la première procédure.

Mardi, le TAF a annoncé qu’il avait annulé l’amortissement intégral intimé par la Finma des obligations AT1 de feu Credit Suisse, le jugeant «sans fondement juridique».

La grande banque risque de se retrouver confrontée à une dette supplémentaire de plus de 16 milliards de francs. D’ici quelques années, cela pourrait donner lieu à un litige entre UBS et la Confédération, estime le professeur de droit économique Peter V. Kunz.

La décision, prise par l’Autorité de surveillance en mars 2023, porte «une grave atteinte au droit de propriété des créanciers obligataires qui aurait dû reposer sur une base légale formelle et claire», juge le Tribunal administratif fédéral.

Compte tenu de l’intégration en cours de feu Credit Suisse, l’autorité renonce à évaluer le plan de stabilisation comme l’année précédente.

Le président du numéro un bancaire helvétique juge l’exigence de la Finma «irréalisable». Parallèlement, il nie l’existence de discussions avec les autorités américaines sur une éventuelle relocalisation du siège social.

La nouvelle ordonnance «consolidée» regroupe désormais celle sur l’insolvabilité bancaire (OIB-Finma), celle sur la faillite des assurances (OFA-Finma) et celle sur la faillite de placements collectifs (OFPC-Finma).

La filiale de La Poste ne dispose actuellement pas de capitaux suffisants et adéquats pour couvrir les pertes, en cas d’activation du plan d’urgence, justifie le régulateur des marchés financiers.

Ces dépenses supplémentaires ont été financées par des redevances et non par l’argent des contribuables, précise la Finma.

Celui qui a participé à la gestion de la chute de Credit Suisse «va donner une nouvelle orientation à sa carrière en dehors» de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.