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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Conseil fédéral

Keystone

Exportations d'armes permises vers des pays en conflit interne

Le Conseil fédéral a décidé d’assouplir l’ordonnance sur le matériel de guerre. La dérogation envisagée ne s’appliquerait pas à des pays rongés par la guerre civile, comme le Yémen ou la Syrie.

15 Jun 2018 - 16:26

AWP

Exportations armes Conseil fédéral matériel de guerre

Le terme de trust pas encore validé

Le Conseil fédéral temporise la requête du Parlement pour une inscription dans le Code des obligations.

24 May 2018 - 10:35

AWP

trust Conseil fédéral Parlement

Bâtiments fédéraux: le Conseil fédéral demande 127,9 millions

Sur cette somme, 23,9 millions iront au Centre national de sport à Macolin (photo) et 14 millions à l’ambassade de Suisse à Washington.

16 May 2018 - 12:49

AWP

Bâtiments fédéraux budget Conseil fédéral Parlement

L'action au porteur vivement défendue

Le Conseil fédéral prévoit de la supprimer. Mais le projet hérisse les milieux économiques et politiques.

24 Apr 2018 - 11:00

AWP

action au porteur Conseil fédéral

Nouvelle stratégie contre les cyberrisques

Les menaces et les attaques se multiplient. Elles visent des infrastructures étatiques et causent des dommages importants.

19 Apr 2018 - 16:02

AWP

cyberattaque cyberspace Conseil fédéral

Keystone

Freiner les coûts de la santé en deux temps

Le Conseil fédéral a adopté un programme de mesures ciblant le contrôle des coûts et les réglementations tarifaires. Un plafonnement des coûts remboursés ne sera étudié qu’ensuite.

29 Mar 2018 - 13:08

AWP

Conseil fédéral contrôle coûts réglementations tarifaires

Keystone

Amendes des banques: les Etats refusent des déductions

Le Conseil des Etats a adopté un projet visant à empêcher les entreprises de déduire les sanctions financières à caractère pénal.

07 Mar 2018 - 12:50

AWP

Amendes déductions conseil des Etats Conseil fédéral

Keystone

Hausse de la TVA pour financer la réforme AVS

Le Conseil fédéral tient à faire travailler les femmes jusqu’à 65 ans, mais avec des compensations. Alain Berset devra préparer un projet à mettre en consultation avant la pause estivale.

02 Mar 2018 - 19:53

AWP

TVA avs Conseil fédéral

Secret bancaire: le Conseil fédéral freine la menace

Les mesures de grande ampleur réclamées par la conseillère nationale Margret Kiener Nellen (PS/BE) sont rejetées.

22 Feb 2018 - 11:57

AWP

Secret bancaire Conseil fédéral Législation

Keystone

Roberto Balzaretti nommé responsable des relations avec l'UE

Berne a notamment évoqué l’option prévoyant des négociations parallèles en vue d’établir de nouveaux accords et rapports institutionnels avec Bruxelles. Le Conseil fédéral veut notamment évaluer dans quels domaines la Suisse et l’UE peuvent mettre en place de nouveaux accès au marché et des accords de coopération.

31 Jan 2018 - 19:00

AWP

Conseil fédéral nomination Suisse-UE

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