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Conseil fédéral

Le Conseil fédéral met en vigueur la LSFin et la LEFin

La loi sera effective au 1er janvier 2020. Dans les ordonnances, le gouvernement a tenu compte de diverses demandes exprimées lors de la consultation.

06 Nov 2019 - 12:38

Communiqué, Conseil fédéral

LSFin LEFin services financiers Conseil fédéral

Suva: Interiman Group appelle le Conseil fédéral à autoriser une libre concurrence

«Nous dénonçons une situation intenable et appelons le Conseil fédéral à agir rapidement», précise Raymond Knigge, fondateur et président d’Interiman Group.

24 Oct 2019 - 08:22

Communiqué, Interiman Group

Interiman Group Conseil fédéral suva concurrence

Keystone

Le Conseil fédéral s’informe sur le projet Libra de Facebook

Le gouvernement émet certaines réserves concernant notamment la stabilité financière, la lutte contre le blanchiment et la protection des données.

16 Oct 2019 - 16:35

AWP

libra facebook Conseil fédéral Cryptomonnaie

Keystone

L’achat de nouveaux avions de combat soutenu aux Etats

Les avions de combat actuels arriveront à la fin de leur durée d’utilisation vers 2030. Sans avions, l’armée ne peut pas poursuivre sa tâche de protection, a expliqué Viola Amherd.

24 Sep 2019 - 11:56

AWP

Conseil fédéral Armement avions de combat

Keystone

Les exigences en capital doivent changer pour UBS et Credit suisse

La conclusion émane de la 3e évaluation sur les banques d’importance systémique, adopté par le Conseil fédéral.

03 Jul 2019 - 11:44

AWP

UBS Credit Suisse Conseil fédéral

Suisse-UE: temps mort sur le dossier du milliard de cohésion

Le Conseil des Etats a suspendu la fin de l’examen sur l’enveloppe de 190 millions de francs prévue pour financer des mesures en matière de migration.

18 Jun 2019 - 09:50

AWP

Milliard de cohésion Conseil fédéral formation professionnelle migration

Keystone

Suisse-UE: le Conseil fédéral temporise

«Il est prématuré de décider déjà maintenant sur d’éventuelles négociations additionnelles avec l’UE ou d’autres mesures», juge le gouvernement.

23 May 2019 - 14:00

AWP

Suisse-UE accord négociations Conseil fédéral

Keystone

Le Conseil fédéral prépare l’arrivée de la 5G

Le Conseil fédéral prépare le terrain législatif pour le déploiement de cette technologie. Il a adapté l’ordonnance concernée, sans toutefois relever les valeurs limites existantes.

17 Apr 2019 - 12:03

AWP

Conseil fédéral 5G

Keystone

Le Conseil fédéral précise l’application du projet fiscal

Plusieurs révisions d'ordonnance sont mises en consultation, notamment sur la lutte contre les doubles impositions.

10 Apr 2019 - 14:08

AWP

fiscalité des entreprises Conseil fédéral

Keystone

Succession: le Conseil fédéral veut faciliter l’héritage d’entreprises

Les investissements ne devraient plus être restreints en raison d’une succession imminente ou récente au sein de la famille, selon le gouvernement.

10 Apr 2019 - 13:23

AWP

Entreprises familiales succession Conseil fédéral

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Mettons la chance à sa juste place dans la réussite économique

La primauté de la chance dans le succès permet de rendre illégitime la richesse et les inégalités. Le hasard existe mais il ne rend pas ses conséquences injustes.

Emmanuel Garessus, Emmanuel Garessus

04 Jun 2026 - 07:00

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