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Conseil fédéral

Blockchain: le Parlement peut plancher sur un cadre favorable à l'innovation

Le projet doit limiter les risques d’abus et faire de la Suisse un leader innovant et durable pour les entreprises spécialisées dans les FinTech.

27 Nov 2019 - 14:14

AWP

FinTech Conseil fédéral Blockchain innovation

©Keystone

Le Conseil fédéral veut simplifier la régulation pour les petites banques

L’ordonnance simplifie à partir du 1er janvier 2020 les exigences applicables à certaines petites banques et maisons de titres.

27 Nov 2019 - 14:11

AWP

Conseil fédéral régulation petites banques

Keystone

CarPostal: le Conseil fédéral remis à l’ordre

La commission de gestion du Conseil des Etats pointe une surveillance lacunaire et exige toute une série d’améliorations.

14 Nov 2019 - 15:46

AWP

CarPostal Conseil fédéral surveillance

Le Conseil fédéral met en vigueur la LSFin et la LEFin

La loi sera effective au 1er janvier 2020. Dans les ordonnances, le gouvernement a tenu compte de diverses demandes exprimées lors de la consultation.

06 Nov 2019 - 12:38

Communiqué, Conseil fédéral

LSFin LEFin services financiers Conseil fédéral

Suva: Interiman Group appelle le Conseil fédéral à autoriser une libre concurrence

«Nous dénonçons une situation intenable et appelons le Conseil fédéral à agir rapidement», précise Raymond Knigge, fondateur et président d’Interiman Group.

24 Oct 2019 - 08:22

Communiqué, Interiman Group

Interiman Group Conseil fédéral suva concurrence

Keystone

Le Conseil fédéral s’informe sur le projet Libra de Facebook

Le gouvernement émet certaines réserves concernant notamment la stabilité financière, la lutte contre le blanchiment et la protection des données.

16 Oct 2019 - 16:35

AWP

libra facebook Conseil fédéral Cryptomonnaie

Keystone

L’achat de nouveaux avions de combat soutenu aux Etats

Les avions de combat actuels arriveront à la fin de leur durée d’utilisation vers 2030. Sans avions, l’armée ne peut pas poursuivre sa tâche de protection, a expliqué Viola Amherd.

24 Sep 2019 - 11:56

AWP

Conseil fédéral Armement avions de combat

Keystone

Les exigences en capital doivent changer pour UBS et Credit suisse

La conclusion émane de la 3e évaluation sur les banques d’importance systémique, adopté par le Conseil fédéral.

03 Jul 2019 - 11:44

AWP

UBS Credit Suisse Conseil fédéral

Suisse-UE: temps mort sur le dossier du milliard de cohésion

Le Conseil des Etats a suspendu la fin de l’examen sur l’enveloppe de 190 millions de francs prévue pour financer des mesures en matière de migration.

18 Jun 2019 - 09:50

AWP

Milliard de cohésion Conseil fédéral formation professionnelle migration

Keystone

Suisse-UE: le Conseil fédéral temporise

«Il est prématuré de décider déjà maintenant sur d’éventuelles négociations additionnelles avec l’UE ou d’autres mesures», juge le gouvernement.

23 May 2019 - 14:00

AWP

Suisse-UE accord négociations Conseil fédéral

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Michael Israel, IVO Capital Partners

13 Jun 2025 - 07:00

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