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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Conseil fédéral

Keystone

Limiter à 1% la croissance hors zone à bâtir en Suisse

Le Conseil fédéral a ouvert une consultation à ce sujet, dans la deuxième étape de la révision de l’aménagement du territoire (LAT2).

19 Jun 2024 - 13:58

AWP

Suisse construction aménagement du territoire Conseil fédéral

Keystone

Pas besoin de réglementer l’écoblanchiment, dit le Conseil fédéral

La branche a pris des mesures d’autorégulation suffisantes, annonce le Conseil fédéral mercredi.

19 Jun 2024 - 11:41

AWP

finance durable Suisse Conseil fédéral écoblanchiment

Keystone

Les avoirs du pilier 3a pourront bénéficier aux enfants

Le Conseil fédéral propose de permettre au détenteur d’un pilier 3a de pouvoir décider qui en bénéficie à leur mort. Ceci permet de prendre en compte la situation des familles recomposées.

07 Jun 2024 - 14:00

AWP

pilier 3a Conseil fédéral prévoyance

Keystone

Assurance maladie: les cantons doivent avoir voix au chapitre sur les primes

Le projet du Conseil fédéral va permettre de renforcer la transparence. La réglementation de la compensation des primes encaissées en trop sera aussi modifiée.

07 Jun 2024 - 13:46

AWP

Assurance maladie Suisse Conseil fédéral

Keystone

Le Conseil fédéral opposé à une 13e rente AI

Le Conseil fédéral, malgré sa compréhension pour le sujet, a refusé une motion de commission en ce sens.

23 May 2024 - 11:20

AWP

retraite rente AI Conseil fédéral

Le Conseil fédéral veut plus de femmes parmi les cadres de l’administration

Pour les objectifs 2024-2027, le gouvernement estime qu’entre 39 et 44% de femmes devraient figurer dans les classes de salaire supérieures.

01 May 2024 - 14:47

AWP

femmes Conseil fédéral

Keystone

Le FMI approuve le rapport «too big to fail» du Conseil fédéral

«Les mesures ont été jugées proportionnées», a déclaré la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter à Washington lors de la réunion de printemps du Fonds.

19 Apr 2024 - 21:00

AWP

banques Conseil fédéral too big to fail FMI Karin Keller-Sutter

Keystone

Pas d’étatisation en cas de faillite d’UBS

La banque reste la seule «too big to fail» active au niveau international. A ce titre, elle devra respecter des mesures spécifiques, notamment accroître de manière substantielle ses fonds propres, indique Karin Keller-Sutter.

10 Apr 2024 - 15:57

AWP

UBS too big to fail Conseil fédéral Karin Keller-Sutter

Keystone

Vaste dispositif pour renforcer les banques too big to fail

Le Conseil fédéral propose un important train de mesures, dont 22 peuvent être mises en oeuvre directement. L’une des priorités est d’accroître le ratio de liquidités propres détenues par les banques.

10 Apr 2024 - 15:40

AWP

banques Suisse Conseil fédéral too big to fail

Keystone

Cinq milliards pour la reconstruction de l’Ukraine

Cette aide financière à l’égard des personnes touchées par le conflit ukrainien sera étalée sur douze ans.

10 Apr 2024 - 14:14

AWP

Ukraine Suisse Conseil fédéral

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