La Confédération ne doit pour l’instant pas agir pour prévenir l’écoblanchiment dans le secteur financier. La branche a pris des mesures d’autorégulation suffisantes, annonce le Conseil fédéral mercredi.

En décembre 2022, le Conseil fédéral avait adopté un rapport recommandant quinze mesures sur lesquelles travailler d’ici 2025. La place financière suisse doit consolider sa position de leader mondial en matière de finance durable. On parle d’écoblanchiment lorsque l’on induit en erreur les clients quant au caractère durable de produits et de services financiers.

En octobre 2023, le Département fédéral des finances (DFF) a toutefois prévenu qu’il renoncerait à une régulation si le secteur financier présentait une autorégulation efficace.

Le Conseil fédéral a maintenant pris connaissance des autorégulations nouvellement développées et adoptées par l’Association suisse des banquiers, l’Asset Management Association Switzerland et l’Association suisse d’assurances. Ces autorégulations seront publiées et entreront en vigueur prochainement. Des délais transitoires sont prévus jusqu’au 1er janvier 2027, écrit le gouvernement dans un communiqué.

Ces mesures concernent notamment la définition d’objectifs de placement durables, la description des approches de durabilité appliquées, l’obligation de rendre compte dans ce domaine et la vérification de la mise en oeuvre par un tiers indépendant. Reste à déterminer si l’application du droit européen est conforme à ces autorégulations et à régler la question du cadre de référence admissible pour les objectifs de durabilité et l’applicabilité.

Des travaux sont également en cours au sein de l’Union européenne (UE) pour modifier le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité du secteur financer. Compte tenu de l’importance considérable du marché européen pour la place financière suisse, le DFF devra réévaluer la nécessité de prendre des mesures dès que l’UE aura annoncé des décisions, d’ici fin 2027 au plus tard.