Les personnes qui ont fait un pilier 3a au cours de leur vie doivent pouvoir décider qui en bénéficie à leur mort. Ceci permet de prendre en compte la situation des familles recomposées, indique vendredi le Conseil fédéral en réponse à une demande du Parlement.

Aujourd’hui, les personnes qui ont mis de l’argent sur un pilier 3a ne peuvent pas décider qui en bénéficie à leur mort. L’ordre des bénéficiaires est fixé dans une loi et ne peut pas être modifié. Les preneurs d’assurance n’ont pas la possibilité de choisir de quelle manière ils souhaitent répartir leur capital de prévoyance entre leurs proches.

Les conjoints et partenaires enregistrés survivants sont toujours les premiers bénéficiaires et reçoivent l’intégralité du capital de prévoyance. S’il n’y a pas de conjoints ou de partenaires, le capital revient aux enfants, aux partenaires de vie ou aux personnes à charge. Et ainsi de suite jusqu’à ce qu’il y ait au moins un bénéficiaire.

Cette réglementation désavantage les enfants. Le Conseil fédéral propose donc de permettre au détenteur d’un pilier 3a de pouvoir mettre ses enfants au premier rang des bénéficiaires, au même titre qu’un partenaire. Ce dernier ne sera plus l’unique bénéficiaire de l’avoir, mais le partagera avec les enfants.