Le projet Promissa a analysé comment gérer plus efficacement les engagements financiers des pays vis-à-vis de banques multilatérales de développement (BMD) dont ceux-ci sont membres.

Le projet a permis de mettre au point une plate-forme expérimentale pour billets à ordre au format de jetons susceptibles de remplacer les billets à ordre actuels au format papier en automatisant un grand nombre de processus manuels.

Il a démontré qu’une telle plate-forme est techniquement réalisable et pourrait permettre aux BMD, aux banques centrales et aux ministères des finances de réaliser des économies substantielles.

Le projet Promissa est le fruit d’une collaboration entre le Pôle d’innovation de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), la Banque nationale suisse (BNS) et la Banque mondiale. Il a confirmé qu’il était possible de repenser les billets à ordre conventionnels au format papier en recourant à la technologie des registres distribués (TRD), afin de remédier à des problèmes opérationnels qui rendent le processus lent et compliqué et nécessitent des rapprochements constants.

Un billet à ordre est un instrument financier qui contient un engagement écrit et signé par une partie de verser une somme d’argent définie à une autre partie au cours d’une période prédéterminée.

Depuis leur création, les BMD, comme la Banque mondiale ou d’autres institutions, utilisent des billets à ordre pour suivre et encaisser les engagements financiers pluriannuels de pays membres, dans le cadre d’un processus laborieux et excessivement compliqué. Le volume des billets à ordre émis par les BMD est important et représente une part substantielle des contributions allouées par les pays membres.

La plate-forme expérimentale pour billets à ordre au format de jetons mise au point dans le cadre de Promissa permet de gérer plus efficacement les billets à ordre tout au long de leur cycle de vie, de l’émission au paiement et à l’archivage. L’automatisation des processus manuels réduit les délais et les coûts.

«Promissa illustre clairement comment la blockchain peut servir le bien public», explique Morten Bech, responsable du Centre suisse du Pôle d’innovation de la BRI. «Les billets à ordre conventionnels au format papier, qui existent depuis la création des institutions de Bretton Woods, aident celles-ci à financer leurs importantes activités dans le monde entier. Les solutions numériques testées par Promissa représentent une avancée significative dans la modernisation de ces processus et permettent d’en réduire les coûts».

«Initiative tournée vers l’avenir, Promissa contribue à concrétiser la vision du G20 consistant à améliorer les BMD et à en accroître l’efficacité. La Banque mondiale est fière de coopérer avec le Pôle d’innovation de la BRI et avec la BNS dans l’élaboration de solutions pratiques favorisant la transparence, la confiance et l’évolutivité dans le financement du développement», explique Jorge Familiar, vice-président et trésorier de la Banque mondiale. «En explorant comment les billets à ordre tokenisés peuvent faire évoluer les contributions des membres, ce projet nous aide à repenser un élément clé de notre architecture financière. Il illustre parfaitement comment la blockchain peut être exploitée pour le bien commun».

«En tant que dépositaires des billets à ordre de la Suisse, nous attachons une grande importance à la numérisation de nos opérations par le biais de la TRD. Le projet est une occasion unique de moderniser les processus papier, souvent sujets à des erreurs, et d’établir une source unique de référence, ce qui réduit considérablement les besoins de rapprochement et améliore l’efficacité», estime Thomas Moser, membre du Collège des suppléantes et suppléants de la Banque nationale suisse.

Fondée sur la TRD, la plate-forme garantit une source unique de référence et rend possibles des signatures multipartites tout en préservant la confidentialité. Elle permet à chaque partie de conserver la propriété de ses billets à ordre, d’en garder le contrôle et de conserver son pouvoir décisionnel. Sept pays ont pris part aux essais et fourni des retours d’information en vue d’améliorer la plate-forme expérimentale. Le Fonds monétaire international y a participé en tant qu’observateur.

Les résultats publiés dans le rapport final montrent qu’une telle plate-forme est techniquement réalisable. Le projet a également démontré que la plate-forme peut aussi être adaptée en vue de répondre à diverses exigences. Des travaux supplémentaires seraient néanmoins nécessaires pour la rendre opérationnelle.