Le Tribunal pénal fédéral a répondu mercredi aux questions préjudicielles d’UBS dans le procès sur le blanchiment des fonds de la mafia bulgare. Tant la demande de classement que celle de suspension sont rejetées.

A l’ouverture de la séance, le président Andrea Ermotti a indiqué que la cour ne suivait pas le raisonnement de l’avocate d’UBS, Me Isabelle Romy, sur les conséquences de la fusion de Credit Suisse. La demande de classement étant pendante devant le Tribunal fédéral, il n’appartient pas à la Cour d’appel de trancher sur ce point au stade des questions préjudicielles.

La cour a également repoussé la requête de suspension. Les principes de célérité et d’économie de procédure commandent de poursuivre. En revanche, le Tribunal pénal fédéral se réserve la possibilité de suspendre le prononcé de son dispositif, dans l’attente de la décision de Mon Repos sur le classement.

Le tribunal a admis, en revanche, une demande d’UBS concernant l’audition d’un expert financier. Celui-ci sera entendu sur les obligations de diligence des banques en cas de soupçon de fonds issus d’activités illégales.

La Cour d’appel est maintenant passée à la phase d’instruction, avec l’interrogatoire du principal prévenu, un Bulgare accusé d’avoir supervisé le placement des fonds du clan Banev en Suisse.