UBS demande la suspension du procès sur la mafia bulgare

AWP/ATS

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Le Tribunal pénal fédéral poursuit l’examen des questions préjudicielles. La cour délibère jusqu’à mercredi. Le transfert de la responsabilité de Credit Suisse ne repose sur aucune base légale, selon la défense.

Après la requête de l’UBS tendant à la suspension du procès, le Tribunal pénal fédéral a poursuivi mardi l’examen des questions préjudicielles dans le procès pour blanchiment des fonds de la mafia bulgare. La défense de la banque a demandé que des décisions de la FINMA soient retirées du dossier. L’audience est levée jusqu’à mercredi, le temps que la cour tranche sur ces réquisitions.

Devant la Cour d’appel, Me Françoise Romy a plaidé en particulier le retranchement de deux décisions de la Finma. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers y constatait plusieurs manquements de Credit Suisse, en particulier un défaut d’organisation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Pour l’avocate, il n’a pas été établi que les fonds déposés au Credit Suisse proviendraient d’un trafic de drogue. Le Ministère public de la Confédération (MPC) s’est fondé sur des jugements italiens et espagnols qui soit n’ont pas été produits dans la procédure soit ne condamnaient pas le lieutenant du boss bulgare, qui se serait chargé de placer l’argent en Suisse.

La procureure fédérale Alice de Chambrier a répliqué brièvement à la défense. Elle a renvoyé en particulier à des décisions déjà rendues qui tranchent définitivement certains des points soulevés.

Demande de suspension

A l’ouverture du procès, UBS a renouvelé sa demande de suspension des débats, une demande à laquelle le Tribunal fédéral n’a pas accordé l’effet suspensif. Pour la banque, il convient d’attendre que Mon Repos ait tranché définitivement sur sa demande de classement. Me Françoise Romy s’est attachée à démonter les arguments avancés par la Cour d’appel pour rejeter sa requête, à savoir les principes de célérité et d’économie de procédure.

UBS se retrouve sur le banc des accusés en raison de la décision de la justice fédérale de transférer sur elle la responsabilité de Credit Suisse dans cette affaire. Ce transfert ne repose sur aucune base légale, a souligné Me Romy. Elle a rappelé que la reprise de Credit Suisse a été décidée par le Conseil fédéral afin de sauver la place financière suisse.

Le procès porte sur des faits intervenus il y a 17 ans, dans une autre banque dirigée par d’autres organes, a indiqué un autre défenseur. UBS n’avait aucune prise sur ces agissements. La Cour d’appel s’est retirée afin de délibérer sur les questions préjudicielles et les réquisitions de preuves. Elle communiquera ses réponses mercredi matin.

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