Allnews

Le gouvernement rejette deux motions socialistes visant les primes des cadres supérieurs et les fonds propres.

Le Conseil fédéral a transmis  au Parlement une mise à jour de l'accord conclu entre Berne et Bruxelles. qui renforce la sécurité dans la circulation des marchandises et améliore la numérisation des procédures douanières.

Le Conseil fédéral a fixé mercredi les grandes lignes d'un contrôle des investissements étrangers. Un projet devrait être mis en consultation fin mars 2022.

La commission fédérale de la prévoyance professionnelle recommande au Conseil fédéral de maintenir le taux d’intérêt minimal au niveau actuel.

Les cantons devraient pouvoir tenir des listes noires d'assurés en retard dans le paiement de leurs primes d'assurance maladie.

Après avoir accepté le projet des partenaires sociaux en juin, la commission compétente du National est revenue sur sa décision et le rejette au profit d'un autre modèle de compensation.

«La taxe professionnelle communale (TPC) n’est autre qu’impôt inique, qui pénalise ceux qui, aujourd’hui, créent de l’emploi dans notre canton», a commenté Vincent Subilia, Directeur général de la CCIG.

Dans sa réponse au conseiller national Erich Hess (UDC/BE), le gouvernement reconnaît qu’un taux unique représente un modèle adéquat pour certains cantons. Il ne devrait toutefois pas être mis en vigueur au niveau national.

Un comité économique a fait valoir mardi ses arguments contre le texte sur lequel le peuple se prononce le 26 septembre.

Le groupe de travail mandaté par le Département fédéral des finances (DFF) a émis des critiques sur une telle procédure, indique jeudi le DFF.