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Le Conseil national a donné suite mardi par 108 voix contre 71 à une initiative parlementaire en ce sens.

La proposition de la Commission va être soumise au Conseil et au Parlement dans le cadre du processus législatif ordinaire, qui peuvent à leur tour y apporter des modifications.

Le gouvernement prévoit un déficit de 2,082 milliards de francs, mais le Parlement pourrait encore augmenter ce montant.

L’Association suisse des banquiers salue le projet ainsi que les mesures prises par le gouvernement en matière de ségrégation, d’insolvabilité et de protection des déposants.

Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu’au 11 mars une révision partielle de la loi sur les cartels.

La commission de politique extérieure du National vote pour le doublement de la contribution suisse, à la condition d’une participation helvétique aux programmes de recherche européens.

Le crédit-cadre devrait être porté à deux milliards de francs si la Suisse et l’Union européenne se mettent d’accord d’ici au 30 juin 2022 pour une participation helvétique aux programmes de recherche européens.

La majorité de la commission de la sécurité sociale du Conseil national suit le Conseil des Etats et propose de faire bénéficier le supplément aux neuf premières cohortes.

La mesure permet de renforcer encore la place financière suisse, plaide la commission de l’économie et des redevances. Elle propose toutefois d’améliorer la formulation de la disposition et de ne pas prévoir de rétroactivité.

Si l’UE ne veut pas mener ce dialogue, les deux parties seront perdantes, assure le ministre suisse des affaires étrangères Ignazio Cassis.