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L’Asset Management Association Switzerland a demandé à la Finma de repousser le délai de dépôt des documents de fonds adaptés à la LSFin et à la LEFin.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a toutefois réduit le montant à payer d’un demi-million de francs. L’opérateur devra débourser 7,4 millions. Swisscom a d’ores et déjà annoncé sa décision de faire recours.

 Ethos regrette le manque d’ambition des nouvelles dispositions légales sur la nouvelle législation proposée par le Conseil fédéra et craint que la Suisse ne prenne du retard.

Les «déclarations d’intention» des Etats membres doivent se transformer «en un soutien politique tangible à une supervision européenne harmonisée», estime l’Autorité des marchés financiers.

Le Conseil fédéral a d’ores et déjà validé le choix du conseil d’administration du régulateur des marchés. L’actuel CIO de l’assureur zurichois entrera en fonction en novembre.

Un «standard européen pour les obligations vertes» constituerait «un étalon-or sur le marché», a déclaré la commissaire aux Services financiers, Mairead McGuinness.

Le fait que le capital soit déjà fortement imposé en Suisse par rapport au niveau international est obstinément occulté par les partisans de l’initiative.

L’initiative «alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» sur laquelle le peuple se prononce le 26 septembre s’attaque au revenu du capital.

Le régulateur indique que les modifications des contrats sur dérivés existants n’entraînent aucune obligation de marge, tant qu’elles ne sont effectuées que pour s’adapter à l’abandon du Libor.

La Haute juridiction française consacre une égalité fiscale entre le résident suisse et français dans l’imposition des plus-values de cessions immobilières.