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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

Keystone

Banque en ligne: surveillance renforcée des activités de l’allemande N26

La Bafin craint que la «croissance rapide» de la néobanque ne l’empêche de faire face à certains «risques opérationnels», par exemple en cas de choc financier.

09 Nov 2021 - 18:54

AWP

N26 banque en ligne Bafin allemagne

Keystone

Assainissement d’une banque cantonale: consulter les cantons

La commission de l’économie du National s’est ralliée à l’unanimité aux ajouts du Conseil des Etats dans la révision de la loi sur les banques.

09 Nov 2021 - 18:44

AWP

banques cantonales assainissement Finma

Keystone

Logement: nouvelle étape vers l’abolition de la taxe sur la valeur locative

Après le Conseil des Etats, la commission des redevances du National a accepté d’entrer en matière sur une refonte fondamentale du système critiqué depuis de nombreuses années.

09 Nov 2021 - 18:39

AWP

logement Imposition valeur locative

Keystone

Suisse-UE: Cassis met en garde contre des renégociations hâtives avec l’UE

«Nous devons d’abord déterminer ce que nous voulons et quel prix nous sommes prêts à payer», indique Ignazio Cassis.

09 Nov 2021 - 07:47

AWP

Suisse-UE Ignazio Cassis

Keystone

Prévoyance vieillesse: le taux minimal du 2e pilier restera à 1% en 2022

Pour le Conseil fédéral, baisser le taux minimal n’est pas justifié au vu de l’évolution favorable des marchés financiers.

03 Nov 2021 - 17:13

AWP

prévoyance vieillesse Taux 2e pilier

Keystone

Droits de timbre: pas d’exonération pour les produits financiers durables

De l’avis du Conseil fédéral, il est préférable d’agir directement sur les producteurs de CO2 et de développer des instruments en ce sens plutôt que d’utiliser le droit de timbre.

03 Nov 2021 - 12:03

AWP

Droit de timbre fiscalité Impôt

Fonds de compensation: nouvelle réglementation pour la présentation des comptes

Les nouvelles prescriptions devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2025.

03 Nov 2021 - 10:24

AWP

Fonds de compensation présentation

«Pandora Papers»: quelles suites en France?

Les informations mises en lumière par les «Pandora Papers», qui concernent 600 contribuables français environ, sont déjà entre les mains du fisc.

01 Nov 2021 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Keystone

Simonetta Sommaruga plaide pour l’égalité salariale

 «Tant que les femmes gagnent moins que les hommes, sexisme et discrimination se poursuivront», a plaidé vendredi la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga lors de la session des femmes.

29 Oct 2021 - 14:24

AWP

salaire égalité hommes-femmes

L’UE veut reporter à 2025 de nouvelles exigences bancaires

Ce nouveau texte européen vise à finaliser les dernières modalités d’un vaste éventail de réformes baptisées «Bâle3», engagées après la crise financière de 2008-2009 et imposant des exigences renforcées aux établissements financiers.

27 Oct 2021 - 14:03

AWP

union européenne UE exigences bancaires

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