Allnews

La révision d’ordonnance permettra de mieux distinguer entre la fonction de base du cadastre et ses fonctions supplémentaires.

Le Conseil des Etats a corrigé le projet adopté par le National en refusant de faire passer les rentes pour enfants à 30% au lieu de 40% de la rente du parent.

Le texte du conseiller national Jürg Grossen (PVL/BE) vise à ce que toutes les factures soient remises aux assureurs par voie électronique.

Avec la révision, les assurés ne seront plus piégés par les contrats se renouvelant automatiquement.

Contrairement au Conseil des Etats, le National ne veut pas d’une augmentation de 90,5 à 94 millions. Il s’est en revanche rallié aux sénateurs sur l’aide allouée à Suisse Tourisme.

Le projet de révision clarifie la base légale concernant les domaines pour lesquels l’OFSP est autorisé à collecter des données auprès des caisses.

Les députés n’ont biffé aucun des nouveaux Etats de la liste mise en consultation. Seule l’UDC s’est opposée à l’ensemble des projets.

En demandant des clarifications à Bruxelles, le Conseil fédéral a omis deux questions centrales, a expliqué Peter Föhn. Cet accord ferait perdre à la Suisse sa souveraineté.

Les experts de l’Union européenne ont enfin émis la recommandation tant attendue.

Le Conseil des Etats a adopté une motion d’Erich Ettlin. Pour le Conseil fédéral, cette possibilité ne profitera qu’à une frange aisée de la population.