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Réglementation

LAMal: les cantons devraient aussi participer aux coûts de l’ambulatoire

Malgré l’opposition de la gauche, Le Conseil national a adopté un projet en ce sens.

26 Sep 2019 - 15:27

AWP

Lamal Assurances cantons coûts

Keystone

Assurance maladie: soins gratuits dès la première semaine de grossesse

Le Conseil National a nettement accepté la motion en ce sens de l’écologiste argovienne Irène Kälin.

26 Sep 2019 - 14:05

AWP

Assurance maladie grossesse soins

© Keystone

Multinationales responsables: les sénateurs temporisent encore

Prié par le National de se repencher sur un contre-projet à l’initiative populaire sur le sujet, la majorité a reporté jeudi le débat.

26 Sep 2019 - 12:34

AWP

Multinationales initiative responsabilité

Keystone

Banques systémiques: exigences en fonds propres pas relevées

Le Conseil national a clairement enterré mardi une initiative parlementaire de Benoît Genecand (PLR/GE) en ce sens.

25 Sep 2019 - 19:40

AWP

Banques systémiques fonds propres conseil national

Keystone

L’achat de nouveaux avions de combat soutenu aux Etats

Les avions de combat actuels arriveront à la fin de leur durée d’utilisation vers 2030. Sans avions, l’armée ne peut pas poursuivre sa tâche de protection, a expliqué Viola Amherd.

24 Sep 2019 - 11:56

AWP

Conseil fédéral Armement avions de combat

L’exécutif vaudois pour une assurance-maladie cantonale

Le Conseil d’Etat est favorable à un changement de la LAMal et plaide pour l’initiative de Stéphane Montangero.

23 Sep 2019 - 17:30

AWP

Assurance maladie canton vaud Lamal

Keystone

Suisse-USA: la convention de double imposition entre en vigueur

Le protocole introduit l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale selon la norme internationale.

20 Sep 2019 - 14:32

AWP

Suisse états-unis double imposition CDI

Registre foncier: accès en ligne facilité dès le 1er juillet 2020

Les cantons pourront permettre aux autorités habilitées et aux propriétaires d’immeubles d’accéder en ligne aux pièces justificatives.

20 Sep 2019 - 12:45

AWP

Registre foncier accès en ligne immobilier

Keystone

L’encouragement à l’innovation doit être plus flexible

Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation.

20 Sep 2019 - 11:33

AWP

innovation Suisse

Keystone

Propriété foncière: un cadastre des restrictions dès 2020

La révision d’ordonnance permettra de mieux distinguer entre la fonction de base du cadastre et ses fonctions supplémentaires.

20 Sep 2019 - 11:29

AWP

propriété immobilier cadastre

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Romain Burnand, fondateur de Moneta AM, un gérant qui surperforme notamment dans les petites valeurs, juge le niveau des marchés «dangereux» et présente ses choix.

Romain Burnand, Moneta Asset Management

23 Oct 2026 - 07:00

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