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L’ordonnance simplifie à partir du 1^er janvier 2020 les exigences applicables à certaines petites banques et maisons de titres.

Pour pouvoir entrer en vigueur, l’accord doit notamment encore recevoir l’aval des Chambres fédérales.

Le Conseil fédéral considère que la non-reconnaissance de l’équivalence de la bourse suisse constitue une mesure discriminatoire de Bruxelles.

Les prestataires de services sur actifs numériques peuvent désormais s’enregistrer et obtenir un agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers.

«Une mise en oeuvre déséquilibrée des futures règles pourrait amoindrir la capacité de l’Europe à financer son économie», met en garde Wim Mijs, le responsable de la Fédération bancaire européenne.

La prestation transitoire versée jusqu’à l’âge de la retraite aux chômeurs âgés devrait leur éviter de dépendre de l’aide sociale ou d’entamer le capital de leur caisse de pension.

Il demeure à 10% pour les crédits au comptant et à 12% pour les cartes de crédit, annonce vendredi le Département fédéral de justice et police (DFJP).

Priée de revoir le contre-projet indirect, sa commission des affaires juridiques maintient de justesse ses propositions initiales.

Le Conseil fédéral considère que la non-reconnaissance de l’équivalence de la bourse suisse constitue une mesure discriminatoire de Bruxelles.

Le Conseil fédéral propose au Parlement de supprimer d’autres exceptions helvétiques à l’application de la norme internationale.