Réglementation

Le Conseil des Etats durcit la loi sur le tabac

L’industrie du tabac ne pourra plus parrainer d’événements à caractère international ni d’activités organisées par la Confédération, les cantons et les communes.

26 Sep 2019 - 17:08

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LAMal: les cantons devraient aussi participer aux coûts de l’ambulatoire

Malgré l’opposition de la gauche, Le Conseil national a adopté un projet en ce sens.

26 Sep 2019 - 15:27

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Assurance maladie: soins gratuits dès la première semaine de grossesse

Le Conseil National a nettement accepté la motion en ce sens de l’écologiste argovienne Irène Kälin.

26 Sep 2019 - 14:05

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Multinationales responsables: les sénateurs temporisent encore

Prié par le National de se repencher sur un contre-projet à l’initiative populaire sur le sujet, la majorité a reporté jeudi le débat.

26 Sep 2019 - 12:34

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Banques systémiques: exigences en fonds propres pas relevées

Le Conseil national a clairement enterré mardi une initiative parlementaire de Benoît Genecand (PLR/GE) en ce sens.

25 Sep 2019 - 19:40

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L’achat de nouveaux avions de combat soutenu aux Etats

Les avions de combat actuels arriveront à la fin de leur durée d’utilisation vers 2030. Sans avions, l’armée ne peut pas poursuivre sa tâche de protection, a expliqué Viola Amherd.

24 Sep 2019 - 11:56

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