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Réglementation

Keystone

La SFAMA accueille très favorablement le projet L-QIF

Le L-QIF a pour but de créer une véritable alternative suisse pour les investisseurs qualifiés.

22 Oct 2019 - 16:32

Communiqué, SFAMA

SFAMA L-QIF investisseurs

Keystone

Suisse-Irlande: l’accord de double imposition doit être modifié

Les deux pays ont signé un protocole modifiant la convention de double imposition. Le Parlement doit encore le ratifier.

22 Oct 2019 - 10:27

AWP

Suisse irlande accord double imposition

Keystone

Propriété par étage: le droit devrait être mis à jour

Il faut notamment une réglementation claire pour la constitution par étages avant l’achèvement du bâtiment, réclame la commission des affaires juridiques du Conseil national.

18 Oct 2019 - 18:23

AWP

PPE Appartements propriétés par étages

Keystone

Banques: les déductions fiscales des amendes divisent le Parlement

La commission de l’économie souhaite que les amendes prononcées à l’étranger puissent être déduites si les sanctions sont contraires à l’ordre public suisse.

18 Oct 2019 - 18:03

AWP

fiscalité banques Amendes Parlement

Keystone

Fiscalité: pas d’échange automatique avec la Turquie

La commission de l’économie du Conseil des Etats a bloqué le projet en estimant que le pays violait gravement le droit international public.

18 Oct 2019 - 17:46

AWP

Suisse Turquie fiscalité échange automatique

LAMal: vers une limitation de la transmission de données sur les assurés

Une expertise réalisée sur le mandat de santésuisse a estimé que les relevés réalisés par l’OFSP étaient disproportionnés.

18 Oct 2019 - 17:25

AWP

Assurance maladie Lamal données assurés

Keystone

Alain Berset remet à l’ordre les caisses maladie

En cause, les annonces prématurées de primes par des caisses maladie avant leur approbation par l’OFSP.

18 Oct 2019 - 16:40

AWP

primes Caisses maladie Alain Berset

Keystone

FMI-BM: Ueli Maurer, Guy Parmelin et Thomas Jordan à Washington

Le président de la Confédération et le directeur de la BNS rencontreront au préalable de l’assemblée annuelle les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales du G20.

17 Oct 2019 - 13:40

AWP

Thomas Jordan Guy Parmelin Ueli Maurer FMI

Keystone

Le Conseil fédéral s’informe sur le projet Libra de Facebook

Le gouvernement émet certaines réserves concernant notamment la stabilité financière, la lutte contre le blanchiment et la protection des données.

16 Oct 2019 - 16:35

AWP

libra facebook Conseil fédéral Cryptomonnaie

Keystone

Prison ferme pour un ex-banquier

Le Tribunal pénal fédéral condamne un double national germano-grec pour blanchiment qualifié.

15 Oct 2019 - 12:56

AWP

TPF banquier blanchiment

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