Allnews

Le TPF qui jugeait en procédure simplifiée le banquier genevois, désormais retraité, a retenu les faits contenus dans l’acte d’accusation du Ministère public de la Confédération (MPC).

A sa demande, le banquier comparaîtra en procédure simplifiée devant le Tribunal pénal fédéral, par un juge unique début septembre. Il a reconnu les faits, qui se sont déroulés entre 2000 et 2012.

La demande est en cours, sous réserve de l’obtention des autorisations réglementaires, et la société prévoit d’annoncer ultérieurement la conclusion de l’opération ainsi qu’une équipe de direction locale.

Le spécialiste zurichois des accès sécurisés a vendu Dormakaba Kuwait for Ready Made Windows à ses cadres. Les détails financiers de la transaction, mise sous toit le 19 février, ne sont pas dévoilés.

Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message sur la convention contre les doubles impositions entre les deux pays.

«L’objectif de cette énorme réduction est de rétablir l’équilibre du marché et d’empêcher de nouvelles chutes des prix», a déclaré le ministre koweïtien du Pétrole Khaled al-Fadhel.

Le Parlement devra ratifier un protocole qui vise à respecter les normes minimales de l’OCDE en matière d’imposition.