UE: amende de 13,1 millions contre Credit Suisse pour entente illicite

AWP

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Bank of America Merrill Lynch devra également verser 12,6 millions d’euros et le Crédit Agricole près de 4 millions d’euros.

La Commission européenne a infligé mercredi un total de 28 millions d’euros (31 millions de francs) d’amende à Credit Suisse, au Crédit Agricole et à Bank of America Merrill Lynch pour s’être entendues pendant plusieurs années afin de fausser la concurrence sur le marché obligataire.

Dans le détail, Credit Suisse écope d’une amende de 11,9 millions d’euros (13,1 millions de francs), Bank of America Merrill Lynch de 12,6 millions d’euros, et le Crédit Agricole de près de 4 millions d’euros.

La Deutsche Bank, également concernée par l’entente mais qui a révélé l’affaire aux autorités européennes, n’a pas été sanctionnée.

L’enquête de la Commission a débuté en août 2015 mais les dates pendant lesquelles a eu lieu cette entente n’ont pas été précisées.

Selon la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, des traders de ces banques «se sont entendus sur des stratégies de négociation, ont échangé des informations sensibles et se sont coordonnés sur les prix».

L’entente, qui a duré cinq ans, «a nui aux marchés financiers et la décision d’aujourd’hui envoie un message clair», a-t-elle ajouté, citée dans un communiqué.

Ces traders, qui «se connaissaient personnellement», se connectaient sur des forums de discussion des terminaux Bloomberg pour «échanger mutuellement des mises à jour récurrentes sur leurs activités de négociation», «des informations commercialement sensibles» et pour se coordonner «sur les prix indiqués à leurs clients ou au marché en général», souligne la Commission.

L’enquête concernait des obligations suprasouveraines, souveraines et d’agences libellées en dollars américains, également connues sous le nom d’obligations SSA.

La Deutsche Bank échappe pour sa part à une amende de 21,5 millions d’euros.

La Commission peut potentiellement infliger des amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel de chaque banque en cas d’entente.

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