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Réglementation

Keystone

Suisse-UE: avancée vers les deux milliards de cohésion

La commission de politique extérieure du National vote pour le doublement de la contribution suisse, à la condition d’une participation helvétique aux programmes de recherche européens.

23 Nov 2021 - 16:18

AWP

Suisse-UE Milliard de cohésion Recherche

Keystone

Suisse-UE/Contribution à la cohésion doublée: feu vert d’une commission

Le crédit-cadre devrait être porté à deux milliards de francs si la Suisse et l’Union européenne se mettent d’accord d’ici au 30 juin 2022 pour une participation helvétique aux programmes de recherche européens.

22 Nov 2021 - 21:50

AWP

Suisse-UE Milliard de cohésion Recherche

Keystone

AVS: compromis en vue pour les compensations pour les femmes

La majorité de la commission de la sécurité sociale du Conseil national suit le Conseil des Etats et propose de faire bénéficier le supplément aux neuf premières cohortes.

19 Nov 2021 - 17:47

AWP

avs réforme femmes

Keystone

Suppression du droit de timbre de négociation accepté en commission

La mesure permet de renforcer encore la place financière suisse, plaide la commission de l’économie et des redevances. Elle propose toutefois d’améliorer la formulation de la disposition et de ne pas prévoir de rétroactivité.

19 Nov 2021 - 11:31

AWP

Droit de timbre fiscalité Impôt

Keystone

Suisse-UE: pas de négociations avec l’UE pour le moment, dit Cassis

Si l’UE ne veut pas mener ce dialogue, les deux parties seront perdantes, assure le ministre suisse des affaires étrangères Ignazio Cassis.

19 Nov 2021 - 07:45

AWP

Suisse-UE Ignazio Cassis

Keystone

Finance durable: le Conseil fédéral veut lutter contre l’écoblanchiment

Le gouvernement souhaite faire de la place financière helvétique un leader de l’investissement écoresponsable.

17 Nov 2021 - 15:05

AWP

finance durable Suisse Conseil fédéral écoblanchiment

Le Comité de Bâle veut renforcer la gestion des risques climatiques des banques

L’organe de supervision bancaire propose 18 principes pour pousser les établissements à intégrer la problématique du climat dans leur stratégie et outils de décisions.

16 Nov 2021 - 17:57

AWP

Comité de Bâle banque risque climatique

Keystone

Rejet du recours de Swisspartners Investment Network devant le Tribunal fédéral

Le président du conseil d’administration avait écopé d’une amende de 10’000 francs pour avoir livré des données de clients aux autorités fiscales américaines.

15 Nov 2021 - 13:09

AWP

Tribunal fédéral Swisspartners Investment Network fiscalité

Faillites abusives: compromis sur le contrôle des comptes

La commission propose, par 10 voix contre 3, que la renonciation soit maintenue à condition que les comptes annuels soient remis au registre du commerce tous les deux ans.

12 Nov 2021 - 11:40

AWP

faillites entreprises contrôle comptes

Keystone

Suisse-UE: Ignazio Cassis espère des signes positifs du côté de Bruxelles

Le conseiller fédéral considère comme positif le fait que la Suisse s’est vu attribuer un contact officiel par Bruxelles en la personne de M. Sefcovic, nouveau responsable du dossier suisse au sein de l’exécutif européen.

12 Nov 2021 - 10:35

AWP

Suisse-UE Ignazio Cassis

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