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Le gouvernement suisse a rejeté la disposition de la loi genevoise sur les déchets qui introduisait un monopole cantonal sur l’ensemble des matières.

Le projet mis en consultation par le Conseil fédéral prévoit que l’ensemble des bailleurs contribuent à couvrir les dommages à hauteur au maximum de 0,7% de la somme assurée des bâtiments.

Les juges de Mon Repos admettent la demande d’effet suspensif déposée par l’investisseur immobilier zurichois dans le cadre des frais d’assainissement de la décharge de La Pila, à Hauterive.

Sur le plan juridique, les cantons devront transmettre leurs informations à la police fédérale (fedpol). Fedpol assure ensuite l’échange avec les Etats Schengen.

Une idée largement répandue mais malheureusement fausse suggère qu'un rachat dans la caisse de pension ne ferait du sens qu'à partir de 50 ou 55 ans.

Le budget révisé présente un excédent de financement structurel de 18,3 millions de francs. Le Conseil des Etats se penche sur le dossier mardi. Le Conseil national suivra jeudi et lundi prochain.

La Banque des règlements internationaux prévient que les petites entreprises seront «particulièrement vulnérables» quand elles devront se refinancer à des taux élevés.

Bien que les contribuables mis en cause résident souvent à l’étranger, le droit suisse leur confère la possibilité de participer aux procédures en Suisse.

Cette augmentation découle de la formule inscrite dans l’ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC), qui prévoit une adaptation en cas de hausse des taux.

Le Tribunal administratif fédéral admet le recours d’une entreprise zurichoise de valorisation des ordures ménagères et renvoie le dossier à Monsieur Prix.