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Solidarités et le Parti du travail déposent près de 3x plus de paraphes que nécessaire pour s’opposer à «des cadeaux fiscaux aux personnes qui n’en ont absolument pas besoin.»

«Comptant parmi les 10 plus importants investisseurs en Inde, la Suisse y recense 330 entreprises pour 170’000 emplois à forte valeur ajoutée», rappelle le directeur général Vincent Subilia.

Celui-ci contient les lignes directrices des discussions finales qui démarreront après l’adoption du mandat côté européen.

Deux filiales du fonds, parties civiles dans la procédure, se sont toutefois opposées à la sanction. Le Tribunal pénal fédéral devra trancher.

Actuellement, les prestations de soutien sont autorisées uniquement si elles contribuent à atténuer une situation de détresse. Le National a adopté un projet qui élargit les critères.

L’émetteur de cartes de débit demandait que la hausse des commissions introduite au 1er juillet 2023 reste valable durant l’enquête ouverte par la Commission de la concurrence.

Il n’est pas rare que la charge de travail oblige, ponctuellement du moins, des employés à effectuer des heures supplémentaires. Mais que dit la loi?

La baisse de la contribution à l’AC pourra être mise en œuvre sans modifier les prestations car son capital propre est suffisamment élevé.

Le National a rejeté mardi une motion du Conseil des Etats qui voulait relancer ce dossier après l’échec d’un projet du Conseil fédéral en 2020.

Le Conseil National accepte une motion en ce sens de Thierry Burkart (PLR/AG), déjà soutenue au Conseil des Etats.