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Aujourd'hui, il y a trop peu d'intérêt à transférer des soins stationnaires vers l'ambulatoire, pourtant plus adapté aux patients et moins onéreux. La réforme corrige cet incitatif négatif.

Si le rendement des obligations de la Confédération a nettement diminué, les actions et les obligations progressent positivement après leur recul en 2022.

L’AVS ne doit pas être financée par une taxe sur les transactions financières. Le Conseil fédéral y est opposé, indique-t-il mercredi dans une réponse à un postulat du Parlement.

La commission compétente du National soutient le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire du Mouvement Liberté Suisse (MLS).

Par 7 voix contre 4 et une abstention, la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats rejette l’initiative cantonale.

Le Parlement a approuvé l’an dernier deux projets. Le premier a pour but d’empêcher les sous-locations abusives. Le second vise à simplifier les résiliations du bail pour besoin propre des propriétaires.

Le démembrement de propriété de biens immobiliers demeure un mode pertinent et optimal de transmission du patrimoine.

La législation suisse prévoit que les personnes morales sont assujetties à l’impôt lorsqu’elles ont leur siège ou leur direction effective en Suisse.

La nouvelle vague réglementaire offre aussi aux établissements financiers suisses l’opportunité de jouer un rôle pionnier dans la transition mondiale vers la durabilité.

L’organe suprême d’une institution de prévoyance fixe pour l’évaluation des engagements de prévoyance (rentes en cours et provisions techniques le cas échéant) un taux d’intérêt technique.