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La commission de l’économie du Conseil des Etats menée par Pirmin Bischof propose de remanier le Projet fiscal 2017.

La commission de la santé publique du National a mis un projet en consultation jusqu’au 15 septembre. Il se base sur une initiative parlementaire de Ruth Humbel (PDC/AG).

En cas d’acceptation de cette initiative, la BNS serait amenée à distribuer la monnaie qu’elle aura créé directement aux pouvoirs publics et à la population. La BNS serait alors à la merci de pressions politiques.

Le Règlement Général sur la Protection des Données est très en phase avec l'attachement, typiquement suisse, à la protection de la sphère privée.

L’introduction d’un tel système comporte un «fort caractère exploratoire» et des risques importants, selon l’organisation.

Le Conseil fédéral veut promouvoir des approches novatrices dans le cadre de sa stratégie «Suisse numérique».

Le Conseil fédéral a transmis son message au Parlement concernant les données bancaires.

Cet accord doit contribuer à dynamiser les relations économiques et commerciales entre les parties, rappelle le Conseil fédéral.

L’Administration fédérale des contributions a transmis 82 notifications depuis l’entrée en vigueur des mesures fiscales en janvier.

Le déficit de financement persiste, malgré une hausse des rendements des placements, selon la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle.