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Les indemnités forfaitaires allouées à l’aide sociale enregistrent à elles seules une hausse de près de 190 millions de francs dans le budget 2024.

Le versement stoppera les poursuites pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée en lien avec sa succursale estonienne et une société française d’import-export avec la Russie entre 2008 et 2015.

La participation de la Confédération s’élève à 25% du montant total des coûts de sécurité. La fondation du WEF finance les mesures à hauteur de 50%. Les 25% restants sont à la charge du canton des Grisons et de la commune de Davos.

Désormais, l'Office fédéral des assurances sociales a développé deux nouveaux modèles de calcul et estime les dépenses à environ 69 milliards de francs en 2033.

Le Conseil fédéral a fixé vendredi cette hausse. Il avait décidé mi-août de ne financer cette rente supplémentaire que par la TVA.

Les fonds propres dont doivent disposer les plus gros établissements n’augmenteraient que de 9% par rapport à leur niveau actuel, alors qu’une hausse de 19% avait initialement été proposée.

Les investissements entraînant une plus-value peuvent être rémunérés au même taux que celui qui est défini pour calculer le rendement net admissible

L'article 69 de la Loi sur les services financiers vise toute situation sur le marché primaire ou secondaire dans laquelle la loi exige la publication d’un prospectus.

La commission fédérale de la prévoyance professionnelle recommande au Conseil fédéral de maintenir le taux d’intérêt minimal au niveau actuel.

Le Tribunal fédéral et la Finma apportent de nouvelles précisions aux rétrocessions dans le mandat de conseil et dans les rapports execution only.