Allnews

Série en cinq volets: de l’erreur individuelle aux défaillances d’organisation, comment le risque pénal se matérialise et ce que rappelle la jurisprudence récente.

Des établissements européens, notamment, s’inquiètent de se trouver soumis à des contraintes plus fortes que leurs concurrents outre-Atlantique.

Le Conseil des Etats maintient sa position face au National sur une solution mixte. Il a toutefois décidé de revoir les taux.

Le Tribunal fédéral a rejeté dans un arrêt publié mercredi la demande de la Finma.

Lorsque le défunt laisse des descendants sans conjoint ou un conjoint sans descendant, la part réservataire des descendants ou du conjoint est de 50% de la succession.

Les économies touchent pratiquement tous les secteurs. Elles doivent permettre de compenser les frais engagés pour la 13e rente AVS et l’armée dont le budget a été augmenté.

L'aeesuisse salue expressément l'accord sur l'électricité négocié par le Conseil fédéral avec l'UE. Le renforcement du commerce international de l'électricité n'est pas seulement souhaitable, il est urgent et nécessaire.

Le Conseil des Etats a tacitement validé mercredi une motion du National demandant une stratégie et un plan d’action en la matière.

La chambre des cantons valide un postulat de Beat Rieder (Centre/VS) chargeant le Conseil fédéral d’examiner cette piste.

Le nouvel accord fiscal entre les deux Etats entré en vigueur en 2026 encadre durablement le régime du télétravail frontalier, mais impose de lourdes contraintes.