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A l’aide de ces renseignements, les autorités fiscales cantonales peuvent vérifier si les contribuables ont déclaré correctement les comptes financiers qu’ils détiennent à l’étranger.

La gauche et les syndicats ont déposé mardi à Berne plus de 65’000 signatures contre de «nouveaux privilèges» aux grandes entreprises. La Chancellerie fédérale doit encore les valider.

Ayant adopté mardi la réforme de l’impôt anticipé, qui prévoit déjà la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses, les députés ont enterré jeudi le projet par 182 voix contre 1.

La crise de la COVID-19 a révélé l’importance de la branche de l’audit et du conseil économique pour une gouvernance efficace.

Le Parti socialiste a annoncé que 65’000 signatures avaient été récoltées, et qu’elles seront déposées le 5 octobre à la Chancellerie fédérale.

En défendant son plan massif de dépenses publiques, le président a déploré que «Les Américains ordinaires, qui travaillent dur, ont tout simplement été évincés» du jeu économique.

Dans l’ensemble, ils ont généré des entrées fiscales - ICC et IFD - de 157,8 millions de francs en 2020, contre 143,2 millions deux ans plus tôt.

Le litige est lié à des transactions effectuées via le fonds du groupe Medallion entre 2005 et 2015 et à la façon dont elles ont été enregistrées auprès des services fiscaux américains.

«Le projet suit une nouvelle fois le principe: Donner aux plus grands et faire payer la population», a dénoncé Cédric Wermuth, co-président du PS.

La demande d’entraide administrative concerne des comptes que les instituts visés ont déjà déclarés à l’IRS sous forme agrégée.