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«Le projet suit une nouvelle fois le principe: Donner aux plus grands et faire payer la population», a dénoncé Cédric Wermuth, co-président du PS.

La demande d’entraide administrative concerne des comptes que les instituts visés ont déjà déclarés à l’IRS sous forme agrégée.

Le Conseil fédéral a pris connaissance vendredi de l’approche prévue pour renforcer la place économique suisse.

Le Conseil des Etats a décidé mercredi de repêcher un projet mis en suspens et l’a validé par 30 voix contre 14.

La proposition des Etats-Unis de fixer à 15% «au moins» le taux d’imposition des bénéfices des multinationales dans le monde est saluée par la France et l’Allemagne.

«Il va sans doute falloir que les Etats-Unis passent leur législation et qu’on puisse voir quel est le taux qui est retenu et que le reste du monde puisse caler un taux», a estimé le responsable des sujets de fiscalité Pascal Saint-Amans.

«La Confédération est un pays qui respecte pleinement toutes ses obligations internationales et qui est très transparent», a déclaré le ministre des finances en réponse indirecte au discours du président US.

Le Financial Times rapporte que des membres de la commissions des finances du Sénat reprochent à la banque d’avoir continué à accompagner des résidents du pays dans leurs démarches de soustraction fiscale.

Une réorganisation se dessine dans l’imposition internationale des entreprises, et elle pourrait toucher sensiblement la Suisse.

Le droit de timbre d'émission sur le capital propre devrait être supprimé. Par 9 voix contre 4.