La Suisse ne doit pas se doter d’une loi spécifique sur le commerce des matières premières. Contrairement au National, le Conseil des Etats a refusé mercredi une motion en ce sens. Mais le débat devrait rebondir avec l’initiative sur les entreprises responsables.

Pour le National, la place suisse de commerce des matières premières représente un énorme risque pour la réputation de la Suisse. 80% du commerce des matières premières exportées par la Russie se déroule en Suisse.

Or, la Confédération n’a même pas de vue d’ensemble de ce qui s’y passe et la régulation est très lacunaire, si ce n’est inexistante. Une loi aurait permis de mieux protéger cette branche contre des dérapages qui en menacent la pérennité.

Mais par 33 voix contre 11, les sénateurs n’étaient pas de cet avis. Il n’est pas opportun, à ce stade, de prendre des mesures législatives spécifiques pour un secteur particulier, a dit Matthias Michel (PLR/ZG), rapporteur de commission.

Le Conseil fédéral et le Parlement mèneront prochainement une discussion sur la nécessité de légiférer dans le domaine du devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité. D’une part dans le contexte des développements en Europe, en lien avec la directive européenne sur les chaînes d’approvisionnement. Et d’autre part avec le lancement de l’initiative populaire «Entreprises responsables».

Corruption et violations

Le secteur des matières premières a crû de manière importante ces dernières décennies. En 2022, il représentait plus de 10% du PIB de la Suisse, dépassant la part du secteur bancaire. La guerre en Ukraine et la crise énergétique ont accentué ses recettes fiscales, a rappelé Carlo Sommaruga (PS/GE).

Mais ce secteur fait aussi parler de lui dans le cadre de procédures pénales pour corruption, comme avec le cas de Trafigura récemment, ou dans des cas de violations des droits sociaux ou environnementaux des populations dans les pays du Sud. «Ne faisons pas la même erreur qu’avec le secteur bancaire, où nous avons trop tardé à réguler», a lancé le Genevois.

Le Conseil fédéral attend des entreprises établies ou actives en Suisse qu’elles assument leur responsabilité, en Suisse comme à l’étranger, a dit le conseiller fédéral Guy Parmelin. Elles doivent se conformer aux normes régissant la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), comme les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Mais une loi spécifique n’est pas nécessaire, selon le ministre UDC. Des mesures législatives de régulation ont été prises ces dernières années.