Les secteurs concernés par le marché EU Emissions Trading System représentent un peu moins de la moitié des émissions de l’UE.
Dans le cadre de l’accord de Paris, plusieurs pays ou zones ont annoncé avoir un objectif de neutralité carbone à horizon 2050 (Union européenne ou Japon, par exemple) ou 2060 (Chine). Parmi les mécanismes mis en place, les marchés du carbone ou système d’échange de droits d’émissions, et la taxe carbone, visent tous deux à réduire les émissions de CO2 en faisant payer les émetteurs pour les inciter à agir en ce sens. Dans les marchés du carbone, les autorités mettent un plafond (« cap ») aux émissions et allouent des droits à polluer et c’est ensuite un marché d‘échange qui fixe le prix du carbone. Dans le cadre d‘une taxe carbone, ce sont les pouvoirs publics qui déterminent directement le prix du carbone. Nous nous focaliserons dans ce texte sur les marchés du carbone.
C’est dans l’Union européenne que le système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) a vu le jour en premier, en 20051. D’autres zones ont ensuite suivi: Nouvelle-Zélande (2008), Suisse (2008), Kazakhstan (2013), Corée du sud (2015), Australie (2016), Canada (2019), Mexique (expérimentation de 3 ans à partir de 2020). Par ailleurs, plusieurs collectivités locales ont également lancé ce type d’initiatives au Canada, aux Etats-Unis, en Chine et au Japon.
Globalement, les mécanismes ETS se sont développés plus rapidement que les taxes «carbone». Mais certains pays ont mis en place les deux mécanismes à l’instar de la France avec la Contribution ClimatEnergie lancée en 2014. D’autres pays comme l’Allemagne ont appliqué un système national d’échange de droit sur des secteurs qui n’étaient pas couverts par le système européen afin d’accélérer la baisse de leurs émissions.
La Banque mondiale indiquait fin 2020 que les systèmes d’échange de quotas en fonctionnement couvraient 3,9% des émissions totales de gaz à effet de serre (GES). En Europe, les secteurs concernés par le marché EU ETS représentent un peu moins de la moitié des émissions de l’UE.
Depuis sa création en 2005, il a fallu procéder à de nombreux ajustements pour renforcer l’efficacité du marché européen. De nouvelles mesures devraient être adoptées à l’été 2021 afin de mettre le marché en adéquation avec les nouveaux objectifs climatiques de l’Union européenne. Sans entrer dans le détail technique du marché d’échange de droits à polluer européen, revenons sur ses principales caractéristiques, son historique et les enjeux des prochains aménagements.