En Allemagne, le paquet de réformes budgétaires proposé par la future coalition CDU/CSU–SPD, avec le soutien des Verts, a obtenu sans heurts majeurs la majorité qualifiée des deux tiers au Bundestag. Le Bundesrat a également donné son feu vert ce vendredi. Trois éléments majeurs structurent ce paquet législatif:
- Allègement ciblé de la règle d’or budgétaire: La «Schuldenbremse» sera assouplie pour les dépenses de défense, de cybersécurité, de protection civile et de renseignement. Tous les crédits dépassant 1% du PIB (soit environ 43 milliards d’euros en 2024) dans ces domaines pourront être financés par emprunt. Cela implique une révision des articles 109 et 115 de la Loi fondamentale.
- Création d’un fonds spécial de 500 milliards d’euros: Ce fonds hors du périmètre de la règle d’or sera destiné à la modernisation des infrastructures – ponts, réseaux d’énergie, écoles – et à la transition écologique. Il sera réparti sur 12 ans. Les Länder percevront 100 milliards, tandis que 100 milliards seront consacrés à la décarbonation de l’économie.
- Capacité d’endettement accrue pour les Länder: Ceux-ci pourront désormais emprunter jusqu’à 0,35% du PIB, contre zéro auparavant (hors situation conjoncturelle exceptionnelle). Cela représente un volume supplémentaire d’environ 15 milliards d’euros.
En réaction, la dette publique de l’Allemagne augmentera. Fin 2024, la dette publique allemande s’élevait à 2489 milliards d’euros, dont 1719 milliards pour le Bund. Les Länder et communes détenaient respectivement 606 et 163 milliards d’euros. Le ratio dette/PIB atteignait 63,6%, légèrement au-dessus de la limite de Maastricht (60%), mais bien inférieur à la moyenne de la zone euro (89,7%). Les estimations de l’impact sur la dette divergent fortement. Un document parlementaire évoque une hausse de 12 points de pourcentage, portant la dette à 75% du PIB. Lars Feld, ancien président du Conseil des experts économiques, évoque un niveau possible de 90%. En outre, les 500 milliards d’euros du nouveau fonds spécial représentent à eux seuls une hausse potentielle de 20% de l’endettement public.
L’enjeu porte désormais sur la bonne utilisation du financement. Si les ressources sont affectées à des investissements à fort rendement économique, le plan pourra stimuler la croissance et renforcer la compétitivité du pays. À l’inverse, une utilisation diluée ou à visée électoraliste réduirait à néant l’effet escompté. Par ailleurs, les Länder pourraient détourner une partie des fonds de leur vocation initiale en raison à des finances parfois sous tension, notamment en raison des charges de personnels et les retraites. Enfin, ce plan ne saurait se substituer aux réformes structurelles nécessaires: simplification administrative, modernisation de l’action publique, incitation à l’investissement privé. Sans ces réformes, même des sommes record n’auront qu’un effet transitoire.
Malgré la hausse attendue de la dette, les agences de notation restent confiantes. Standard & Poor’s estime que le plan pourrait même renforcer la note AAA de l’Allemagne en relançant une économie stagnante, grâce au multiplicateur budgétaire. Les taux souverains ont néanmoins réagi en hausse, passant de 2,4% à près de 2,8%, reflet des nouvelles incertitudes.