Allnews

La commission des affaires juridiques du Conseil National refuse la version plus flexible du Conseil des Etats.

Priée de revoir le contre-projet indirect, sa commission des affaires juridiques maintient de justesse ses propositions initiales.

Prié par le National de se repencher sur un contre-projet à l’initiative populaire sur le sujet, la majorité a reporté jeudi le débat.

Le contre-projet prévoit que seules les entreprises avec plus de 500 employés et un chiffre d’affaires d’au moins 80 millions seraient concernées par le texte pour des multinationales responsables.

«Vous avez apporté à la Chine du financement, de la technologie et une nouvelle façon de penser», a déclaré Li Keqiang à des représentants d’entreprises internationales.

La gauche et le centre ont réitéré leur soutien au contre-projet élaboré par la Chambre du peuple.

Seule l’UDC s’est opposée à l’alignement sur les règles de l’OCDE pour contrer le transfert des bénéfices des multinationales dans des pays à imposition faible ou nulle.

La question de la juridiction applicable aux multinationales divise les parlementaires suisses.

Le Conseil des Etats a voté contre le transfert des bénéfices des multinationales.

La Suisse s'engage pour lutter contre l'optimisation fiscale des grandes multinationales.