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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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justice

Tribunal fédéral: pas d’accès complet aux données des caisses maladie

Un assuré voulait pouvoir consulter toutes les pièces comptables et correspondances échangées entre une caisse et l’OFSP en vue de l’augmentation des primes.

03 Dec 2020 - 12:47

AWP

caisse maladie primes maladie justice Assurances

Keystone

Baux fictifs: des propriétaires dans les rets de la justice genevoise

«Des perquisitions et des ordres de dépôt ont été ordonnés auprès de différentes régies de la place genevoise», a précisé le Parquet genevois.

30 Nov 2020 - 14:33

AWP

Genève justice propriétaires

Keystone

JPMorgan Chase à l’amende pour sa gestion des risques

L’Office of the Comptroller of the Currency aux Etats-Unis impose une pénalité financière de 250 millions de dollars.

24 Nov 2020 - 21:57

AWP

JPMorgan Chase justice risques

Keystone

John Stumpf, l’ex-CEO de Wells Fargo, va verser 2,5 millions à la SEC

L’ancien directeur est sanctionné pour avoir approuvé des documents officiels erronés dans le cadre du scandale des comptes fictifs.

13 Nov 2020 - 16:55

AWP

Wells Fargo John Stumpf justice SEC

Keystone

JPMorgan Chase s’accorde avec les autorités américaines

Le groupe bancaire va payer 920 millions de dollars pour clore des poursuites dans l’affaire de manipulation de marchés.

29 Sep 2020 - 19:03

AWP

JPMorgan Chase justice marchés

Keystone

Charge de la justice milanaise contre Novartis

Un juge italien saisit 2,3 millions d’euros au groupe pharmaceutique pour fraude sur des prix de médicaments. Novartis qualifie les accusations de «non fondées».

18 Sep 2020 - 15:33

AWP

Novartis médicaments justice

Keystone

Hans Ziegler accusé de délit d’initié par le Ministère public

L’ex-grand patron est accusé de révélation et utilisation d’un secret commercial, service de renseignements économiques et corruption privée.

27 Aug 2020 - 12:15

AWP

Hans Ziegler justice MPC Finma

Keystone

Glencore fâche des paysans péruviens en leur refusant de l’aide

Le gouvernement a décidé de suspendre sa médiation entre les parties à la suite d’affrontements entre policiers et paysans, qui ont fait trois blessés légers.

24 Jul 2020 - 07:55

AWP

Glencore matières premières justice

Keystone

La justice européenne annule l’amende de la BCE au Crédit Agricole

Le Tribunal de l’UE estime dans son arrêt que cette amende, ainsi que celles de 300'000 et 200'000 euros infligées à deux filiales de la banque française, est «insuffisamment motivée».

08 Jul 2020 - 13:24

AWP

Crédit Agricole justice Europe amende BCE

Keystone

Glencore: le MPC enquête sur des reproches de corruption au Congo

L’investigation porte sur des manquements de Glencore, qui n’aurait pas pris les mesures organisationnelles pour empêcher des cas de probable corruption dans l’Etat africain.

19 Jun 2020 - 20:42

AWP

Glencore matières premières justice

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