Baux fictifs: des propriétaires dans les rets de la justice genevoise

AWP

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«Des perquisitions et des ordres de dépôt ont été ordonnés auprès de différentes régies de la place genevoise», a précisé le Parquet genevois.

Le Ministère public genevois a ouvert une enquête à l’encontre de trois personnes soupçonnées d’avoir conclu de possibles baux fictifs de courte durée dans le but de pouvoir procéder à d’importantes hausses de loyers par la suite. Révélée par la RTS, l’information a été confirmée lundi par le pouvoir judiciaire genevois.

L’instruction a débuté en janvier 2020. «Des perquisitions et des ordres de dépôt ont été ordonnés auprès de différentes régies de la place genevoise», a précisé le Parquet genevois. La procédure porte sur des dizaines de baux et des appartements gérés par plusieurs régies différentes.

Les trois prévenus sont soupçonnés d’avoir élaboré un système de baux fictifs de courte durée. Le but de la manoeuvre était de dissimuler aux futurs locataires «des hausses de loyers substantielles». Les futurs locataires ignoraient de cette manière les véritables loyers payés par les occupants précédents.

Selon la RTS, des centaines de milliers de francs de bénéfices indus auraient ainsi été réalisés. Dans cette affaire, «un nom d’une locataire revient dans huit appartements différents», alors que cette personne a affirmé, devant la caméra, qu’elle n’a jamais vécu dans ces logements.

La RTS a précisé que les trois personnes visées par la procédure sont soupçonnés de faux dans les titres et d’escroquerie. Les prévenus auraient admis une partie des faits et auraient procédé à des remboursements. Le Ministère public genevois parle, de son côté, de «remboursements en cours».

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