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Pour le moment, ce sont les autorités de contrôle nationales qui, comme dans de nombreux domaines de supervision financière, prennent en charge la régulation du marché des cryptoactifs.

Environ la moitié des employés et tous les chômeurs sont assurés auprès de la Suva, rappelle Gerhard Pfister (Centre/ZG) dans son texte. Pour des raisons historiques, la Suva est soumise à un régime d’exception.

La commission propose, par 10 voix contre 3, que la renonciation soit maintenue à condition que les comptes annuels soient remis au registre du commerce tous les deux ans.

«La grande majorité des médecins, thérapeutes et hôpitaux facture correctement», rappelle Michael Widmer, chef de la gestion des frais de traitement à la Suva. Au total, ce sont 12% des factures qui ont été refusées.

Pour le Seco, il n’y a pas de risque de paiement double en cas d’indemnisation du chômage partiel quand les entreprises sont en faillite, en processus de liquidation ou de fusion, car les caisses de chômage cantonales sont au courant.

La mesure avait été imposée il y a quatre ans, au cours du bras de fer opposant le précédent gouvernement de gauche aux créanciers, UE et FMI.

Le géant jaune a notamment évalué trop positivement son engagement en France avec CarPostal, estime le Contrôle fédéral des finances. Rapport positif de l’OFCOM.

Le Conseil fédéral a adopté un programme de mesures ciblant le contrôle des coûts et les réglementations tarifaires. Un plafonnement des coûts remboursés ne sera étudié qu’ensuite.