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Le trust est avant tout une institution juridique de droit anglo-saxon. Dans un contexte familial, il est utilisé pour planifier une succession, en particulier pour permettre la transmission d’un patrimoine sur plusieurs générations.

SantéSuisse dénonce «une occasion manquée», alors que curafutura salue une «amélioration considérable du système».

Le projet mis en consultation par le Conseil fédéral prévoit que l’ensemble des bailleurs contribuent à couvrir les dommages à hauteur au maximum de 0,7% de la somme assurée des bâtiments.

Du 26 mars au 31 juillet 2020, 137’870 entreprises ont demandé un crédit Covid-19. Le montant total s’élevait à 17 milliards de francs. La Confédération se portait caution de ces crédits.

Le Conseil fédéral a décidé mercredi d’adapter l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour ces employés.

Le parti socialiste souligne que «des femmes et des hommes de toutes les régions du pays» peuvent figurer sur ce ticket à deux.

Une analyse permettra de mieux éclairer le gouvernement sur les décisions de politique intérieure ou extérieure.

Le Conseil fédéral répond à une demande du Parlement en ouvrant une consultation pour permettre de renforcer la prévoyance individuelle.

«Après le léger recul de la pression inflationniste et le resserrement des conditions monétaires dû au renforcement du franc, la BNS a pu temporiser en septembre et maintenir son taux directeur à 1,75%», rappelle le Conseil fédéral.

Le gouvernement entend prévenir le fait d’induire en erreur les clients quant au caractère durable de produits et de services financiers.