conseil des Etats

PostFinance ne devrait pas octroyer de crédits ni d’hypothèques

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats propose de ne pas entrer en matière sur la révision de la loi sur l’organisation de la Poste.

25 Mar 2022 - 18:04

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PostFinance crédits hypothèques conseil des Etats

Finances fédérales: 3 milliards de plus pour couvrir les mesures anti-Covid

Le Conseil national a approuvé mardi la demande de rallonge pour le budget 2022, et ce malgré la levée des mesures anti-Covid-19.

01 Mar 2022 - 11:53

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Finances fédérales conseil des Etats

L-QIF: divergences sur la création du nouveau type de fonds de placement

Le Conseil des Etats a maintenu lundi une divergence avec le National dans la modification de loi souhaitée par les milieux financiers.

13 Dec 2021 - 19:30

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Placements collectifs investisseurs Fonds conseil des Etats

Finances fédérales: le Conseil des Etats veut des coupes dans les effectifs

Le Conseil national ne s’est pas encore prononcé sur cette proposition, il faut leur laisser l’occasion de discuter sur le fond de la question, a déclaré Peter Hegglin (Centre/ZG) au nom de la commission.

07 Dec 2021 - 11:25

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Finances fédérales conseil des Etats

Assurance maladie: pas d’obligation de réduire les réserves

Le Conseil des Etats a liquidé ce mardi dix initiatives cantonales en ce sens.

15 Jun 2021 - 15:20

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Assurance maladie réserves conseil des Etats

Les entreprises ne devraient plus pouvoir abuser des faillites

Le Conseil des Etats a accepté lundi par 41 voix contre 1 de renforcer la loi pour lutter contre les abus.

31 May 2021 - 19:39

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faillites entreprises conseil des Etats

Assurance maladie: pas d’obligation de réduire les réserves

La commission de la santé publique du Conseil des Etats préfère la solution d’une réduction volontaire des réserves, conformément à la décision du Conseil fédéral.

15 Apr 2021 - 14:28

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Assurance maladie réserves conseil des Etats