Comment piloter un système de retraite devenu mature? Les fondations collectives et communes sont-elles devenues topo big to fail? Ces questions auraient pu sous-titrer une conférence consacrée à ces institutions – qui concernent près de trois quarts des assurées et des assurés du 2e pilier –, lors du dernier Salon de la Prévoyance Professionnelle Suisse (PPS). Il est intéressant tout d’abord de noter que cette manifestation spécialisée a battu un nouveau record d’affluence dans un environnement particulièrement mouvant, comme le prouvent les différentes thématiques traitées. Il a bien sûr été question de solutions de placements ou du développement de l’intelligence artificielle. Mais il a donc aussi été question de gouvernance.

Concentration importante

Le monde des caisses de pensions vit depuis plusieurs années une concentration importante qui se traduit par la naissance de géants, ceci alors même que le cadre légal reste fait pour le monde fragmenté des caisses d’entreprise. Faut-il s’en inquiéter? Tout d’abord, il est important de souligner que cette situation se justifie. La prévoyance professionnelle doit compter avec la sophistication de son environnement réglementaire, financier et sécuritaire. La croissance des fondations communes et collectives est l’aboutissement logique de ces évolutions et de leurs incidences sur les coûts ainsi que sur les compétences – et le temps – nécessaires à leur gestion. Elles permettent ainsi au 2e pilier de s’adapter à un environnement qui exige nombre d’investissements, notamment à des fins technologiques.

Gouvernance peu cadrée

Logique, cette tendance comporte néanmoins des risques. Ils tournent essentiellement autour de la gouvernance. Rappelons que ces institutions ne sont pas encadrées par des dispositions légales spécifiques et que leur organisation peut fortement varier d’une fondation à l’autre. La loi suppose implicitement un alignement naturel des intérêts en matière de gouvernance. Ce qui était possible dans une caisse d’entreprise, l’est moins dans la situation actuelle. Une fondation collective implique de nombreux acteurs qui vont du fondateur à l’assureur, du gestionnaire aux mandataires, des affiliés au conseil, etc. La gestion de ces nombreuses interactions est d’ailleurs une des tâches à laquelle la Commission de haute surveillance s’est attelée. Car, à défaut d’encadrement légal, il lui incombe de fixer des règles de conduite et autres recommandations. 
Dès lors, faut-il professionnaliser la gestion des caisses de pensions? La concentration en cours fournit un début de réponse. Sur le plan administratif, mais aussi au sein des conseils de fondation, dans lesquels l’on observe un nombre croissant de membres semi-professionnels. Mais le modèle historique lié au partenariat social, la représentation paritaire, doit perdurer. Elle appartient à l’essence même du 2e pilier.

L’expertise est là…

Dans les faits, côtoyer de nombreux conseils de fondation confirme que ces derniers ne pâtissent pas d’une absence d’expertise. Ils adaptent le nombre et la qualification de leurs membres pour remplir leur mission. Ils sont par ailleurs très bien entourés, et ceci dans de nombreux domaines. C’est notamment le cas en ce qui concerne la politique de placement, comme le confirme l’étude annuelle de Swisscanto. Ainsi, 68% des conseils ont recours à des consultants en la matière. Ce qui est compréhensible au vu des responsabilités qui leur incombe – pour rappel, les membres sont responsables personnellement des décisions prises.

…et la représentativité?

En fait, le risque le plus inhérent à la fonction aujourd’hui pourrait davantage être qualifié de démocratique. Premièrement, les membres du conseil, absorbés par la multiplication des savoirs et des tâches, peuvent être conduits à perdre progressivement la vue d’ensemble, autrement dit le jugement fiduciaire. Une situation qui pourrait les éloigner des intérêts des principaux bénéficiaires – les entreprises et leurs employées et employés.

Deuxième constat, qui représente qui? Dans une fondation commune ou collective, seule une minorité d’entreprises sont représentées – que ce soit côté employeurs ou côté employés – au conseil de fondation. Les causes sont multiples. Le nombre de membres n’est tout d’abord pas extensible à l’infini. Tous les affiliés n’ont en outre pas forcément le temps et l’envie de participer à une entité considérée désormais comme un prestataire de services comme un autre. Il devient ainsi toujours plus important que le cadre de ces relations soit précisé. Là encore, la prise en compte des intérêts des bénéficiaires finaux est en jeu. Tout comme d’ailleurs l’esprit de la prévoyance professionnelle suisse tel que défini à son lancement il y a quarante ans.

En attendant une réponse politique, les autorités de surveillance se préoccupent des conséquences de la complexification de ces institutions en concurrence entre elles, comme elles les définissent, sur les intérêts des assurées et des assurés. Loin de généraliser la question, elles scrutent les spécificités des différentes structures existantes et leurs effets sur leur stabilité à long terme.

Formation clé

Elles plaident aussi, soit dit en passant, pour le respect plus strict des obligations de formation des membres de conseils. Formation initiale, mais aussi formation continue. Une caisse sur trois, selon l’étude annuelle de Swisscanto, dispose de règles écrites en la matière. Or l’offre de formation existe, souvent depuis de nombreuses années. Même en Suisse romande d’ailleurs. C’est, il est vrai, un petit pas, mais un pas indispensable dans une monde qui accélère et qui met au défi l’esprit de la loi.

Chantier à venir

Efficaces les institutions communes et collectives peuvent parfois se retrouver loin des intérêts des bénéficiaires finaux. Afin d’éviter que ces liens ne se distendent encore, comment marier le meilleur des deux mondes: modèle démocratique et modèle de compétence? C’est le grand chantier du 2e pilier alors qu’il vient de terminer un cycle complet de vie, les premières générations ayant toujours cotisé arrivent en effet à la retraite. Le système fonctionne, les rentes sont versées. Le débat sur son financement devrait ainsi céder sa place à celui sur son pilotage.