Comme attendu, l’Union européenne (UE) a renforcé ses règles en matière d’importation d’acier afin de protéger son industrie sidérurgique. Les volumes d’importation en franchise de droits de douane pour les Etats hors EU et EEE seront réduits, une mesure qui touche aussi la Suisse. Berne espère pouvoir maintenir ces derniers.

A l’avenir, le volume des importations d’acier en franchise de droits sera limité à 18,3 millions de tonnes par an, ont indiqué les législateurs de l’UE - le Conseil et le Parlement - dans des communiqués publiés dans la nuit de lundi à mardi. Cela représente une baisse d’environ 47% par rapport à la situation actuelle. Selon le communiqué des Etats membres de l’UE, les importations supplémentaires seront alors soumises à un droit de douane punitif de 50%, soit le double du taux actuel.

Selon le communiqué de la Commission européenne, seuls les États de l’Espace économique européen (EEE), à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, sont exemptés de cette mesure. La Suisse n’a donc pas obtenu d’exception. Les différentes institutions de l’UE s’étaient déjà mises d’accord sur cette question auparavant.

Berne doit négocier des contingents

La Commission souhaite désormais négocier avec ses partenaires commerciaux une solution compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a-t-on ajouté à Bruxelles. La Commission souhaite «être équitable envers ses partenaires de libre-échange», avait déclaré le commissaire européen au commerce, Maros Sefcovic, en octobre. La Suisse dispose d’un accord de libre-échange avec l’UE.

Négociations sur les quotas

Ces derniers mois, Berne s’était engagée en vain pour obtenir une dérogation. La Suisse, qui espère désormais obtenir les mêmes contingents qu’auparavant, devrait entamer prochainement des négociations avec Bruxelles sur les contingents en franchise de droits, selon l’administration fédérale.

Du point de vue de la Confédération, la production suisse d’acier ne contribue pas à la surcapacité mondiale. C’est contre cela que l’UE souhaite se protéger avec cette mesure, selon le communiqué de la Commission. C’est l’acier bon marché exporté notamment de Chine, d’Inde et de Turquie qui pose des problèmes aux fabricants européens.

En tant qu’entreprise active à l’international, Swiss Steel suit de très près les développements concernant le nouvel instrument de sauvegarde de l’UE et les discussions sur les importations d’acier, a déclaré une porte-parole de l’entreprise lucernoise, interrogée par l’agence AWP. Produisant en Suisse, en Amérique du Nord et dans l’UE, le sidérurgiste estime nécessaire de disposer de conditions-cadres fiables et harmonisées au niveau international afin de garantir à long terme la création de valeur industrielle et la transformation de l’industrie sidérurgique en Europe et en Suisse.

L’association faîtière Swissmem espère également que la Suisse parviendra à un accord satisfaisant avec l’UE

Le règlement actuel sur les lois en matière d’importation expire le 30 juin. Pour que les nouvelles règles puissent entrer en vigueur, les États membres et les parlementaires doivent encore formellement donner leur accord, une formalité. La nouvelle réglementation devrait donc entrer en vigueur le 1er juillet.