L’infrastructure des marchés financiers doit être renforcée afin de garantir la compétitivité de la place financière suisse. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur un projet en ce sens. Le délai court jusqu’au 11 octobre.

La loi sur l’infrastructure des marchés financiers est entrée en vigueur en 2016, faisant suite notamment à la crise des marchés financiers de 2008. Elle règle les autorisations et obligations auxquelles sont soumises les infrastructures des marchés financiers et fixe les règles de comportement des participants à la négociation de valeurs mobilières et de dérivés sur ces marchés.

Un rapport a été établi cinq ans après l’entrée en vigueur, dont le Conseil fédéral a pris connaissance en septembre 2022. Le document concluait que la loi a dans l’ensemble fait ses preuves. Mais, dans certains domaines, la loi devait être adaptée à la suite de développements technologiques et de l’évolution des standards internationaux et des réglementations étrangères pertinentes.

Premièrement, des modifications ciblées visent à prévenir la défaillance d’une infrastructure des marchés financiers d’importance systémique. Une telle défaillance risquerait de compromettre gravement la stabilité du système financier mondial et, en fin de compte, la réputation et la compétitivité de la place financière suisse, estime le gouvernement dans un communiqué.

Il est prévu en particulier de renforcer les prescriptions relatives aux fonds propres, d’améliorer la règlementation applicable aux plans de liquidation et de préciser les exigences applicables aux systèmes de paiement.

Prévenir les opérations d’initiés

Deuxièmement, des mesures ciblées amélioreront la prévention, l’identification et la sanction des opérations d’initiés et des manipulations du marché. Un dispositif robuste contre les abus de marché est important pour que la place financière suisse ait la confiance des participants au marché et jouisse d’une bonne réputation au niveau international, estime le Conseil fédéral.

En particulier, les grandes lignes des obligations d’émetteurs qui sont importantes pour garantir l’intégrité des marchés seront désormais inscrites dans la loi. Ces obligations figurent à l’heure actuelle dans la réglementation des bourses. En outre, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) assurera une surveillance des abus de marchés sur toutes les plateformes de négociation.

Enfin, les autorités de surveillance étrangères auront un accès facilité aux référentiels centraux suisses, ce qui permettra de mieux identifier les risques pesant à l’échelle mondiale sur la stabilité du marché des dérivés. En outre, les petites entreprises actives dans un secteur autre que le secteur financier, à savoir les petites contreparties non financières, pourront bénéficier d’allégements supplémentaires.