Le modèle actuel de péréquation financière satisfait les partis

AWP

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Le modèle actuel de péréquation a été introduit en 2008 et adapté en 2020. La Confédération paie les deux tiers des versements.

Le Conseil fédéral et les grands partis sont dans l’ensemble satisfaits de la façon dont fonctionne la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Le rapport 2020-25 sur l’efficacité du mécanisme, en consultation jusqu’à lundi, les a plutôt convaincus, même si des réserves sont émises face au creusement des inégalités.

Nuancée, l’UDC estime que la Confédération devrait s’engager plus pour les cantons à faible capacité financière. Elle pourrait le faire par des mesures politiques et pas seulement via une distribution des deniers fédéraux, vu l’état de ses finances.

Le PLR demande un examen de la répartition des tâches pour déterminer lesquelles pourraient encore être prises en charge par la Confédération. Il faudrait songer à désenchevêtrer les compétences respectives. Le parti plaide aussi pour une analyse en profondeur des ressources et des disparités entre les cantons.

Le rapport 2020-25 passe sous silence le fait que le vieillissement de la population devrait accentuer les différences de revenus entre les cantons, regrette le PS. Le départ des jeunes des régions de montagne contribue à ce phénomène, dans la mesure où cela renforce la production de richesse dans les centres urbains, tandis que les régions périphériques doivent subvenir à des besoins accrus pour les aînés (AVS, soins, prestations complémentaires).

Le Centre souligne l’importance du mécanisme de péréquation pour la cohésion du pays. Il salue la proposition du Conseil fédéral de régler de manière plus détaillée dans l’ordonnance la redistribution des recettes fiscales, afin notamment d’améliorer la transparence.

La Conférence des gouvernements cantonaux estime, à l’instar du Centre, du PS et du PLR, que la péréquation «atteint largement ses buts». Une minorité des cantons relève cependant que les écarts de richesses entre régions tendent à se creuser.

Le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) constate aussi que le système «a fait ses preuves». Tout en mettant en garde devant l’accroissement des écarts entre les extrêmes.

Le modèle actuel de péréquation a été introduit en 2008 et adapté en 2020. La Confédération paie les deux tiers des versements.

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