Péréquation financière: hausse des paiements compensatoires pour 2022

AWP

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Les cantons de Schwyz (+2,0 points), de Saint-Gall (+2,0 points) et de Nidwald (+1,8 point) enregistrent la plus forte hausse de l’indice des ressources.

Les paiements compensatoires dus aux cantons dans le cadre de la péréquation financière vont augmenter de 91 millions de francs en 2022 par rapport à l’année précédente. Ils atteindront au total 5,3 milliards de francs, selon un rapport de l’Administration fédérale des finances (AFF).

Les cantons de Schwyz (+2,0 points), de Saint-Gall (+2,0 points) et de Nidwald (+1,8 point) enregistrent la plus forte hausse de l’indice des ressources, précise mardi l’AFF. Obwald (-14,4 points), Fribourg (-3,5 points) et Bâle-Ville (-1,5 points) accusent en revanche la baisse la plus nette.

La valeur cible de la dotation minimale garantie va passer de 87,1% en 2021 à 86,5% de la moyenne nationale à partir de 2022. Les cantons dont l’indice de ressources est inférieur à 70 points atteindront la dotation minimale garantie de 86,5 points après péréquation des ressources. Cela concerne le Jura et le Valais en 2022.

La contribution destinée à la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques va par ailleurs augmenter. Les cantons à faible potentiel de ressources bénéficieront de paiements visant à atténuer les conséquences financières de la réforme de la péréquation financière de 2020.

Les chiffres présentés par l’AFF ne prennent pas en compte la pandémie de coronavirus. Ils se basent sur les années 2016 à 2018 déterminantes pour les calculs de 2022.

Ces chiffres vont désormais être présentés aux cantons. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances se prononcera sur le calcul en septembre et informera de ses discussions le Département fédéral des finances. Les chiffres pourraient ainsi changer avant que le Conseil fédéral ne modifie l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges.

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