Une révision de la LPP orientée vers l'avenir

Stephan Mumenthaler, Scienceindustries, Zurich

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La réforme de la LPP supprime les lacunes des rentes, renforce l'équité entre les générations et garantit le système éprouvé des trois piliers.

 

La révision de la LPP adapte la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, qui date de 1982. Il s'agit de répondre à trois préoccupations essentielles: d'une part, mettre un terme au financement croisé injuste des rentes par les personnes actives; d'autre part, combler les lacunes de rente pour les femmes et les personnes travaillant à temps partiel dans la prévoyance professionnelle. Enfin, la position des travailleurs âgés sur le marché du travail doit être renforcée. La réforme de la prévoyance professionnelle crée ainsi plus d'équité et conduit à une garantie et à une modernisation de la LPP en tant que partie du modèle des trois piliers.

La réforme apporte plus d'équité entre les générations

L'un des principaux objectifs de la révision de la LPP est de corriger la charge excessive qui pèse sur les actifs. En raison de l'augmentation de l'espérance de vie, les personnes actives n'épargnent en effet plus seulement pour elles-mêmes aujourd'hui, mais leurs revenus sont utilisés pour le financement croisé des rentes. Afin d'éliminer cette injustice, le taux de conversion minimal pour l'avoir de vieillesse LPP obligatoirement assuré est abaissé de 6,8 pour cent actuellement à 6,0 pour cent. Le taux de conversion minimal indique comment l'avoir de vieillesse est converti en une rente annuelle à vie. Si le taux de conversion est de 6 pour cent, cela donne une rente de 6 000 francs par an pour un capital de 100'000 francs. Les rentes existantes ne sont pas touchées.

Les années de transition concernées par la baisse du taux de conversion minimal seront généreusement compensées dans le cadre de la réforme. Bien que seul un sixième environ de la population active soit directement concerné par la baisse du taux de conversion, près de 50 pour cent de la génération de transition (plus de 50 ans) recevront un «coup de pouce» à leur rente. La génération de transition concerne les 15 années précédant la retraite ordinaire. Il s'agit d'un acte de solidarité avec tous les assurés ayant des rentes peu élevées.

Les femmes, les personnes travaillant à temps partiel et les employés à bas revenus en profiteront. 

La révision prévue comble en outre des lacunes dans les rentes qui concernent surtout les femmes et les personnes à bas revenus. Concrètement, cela est réalisé en abaissant le seuil d'entrée (salaire minimum assuré à partir duquel on est obligatoirement assuré dans le deuxième pilier) de CHF 22'050 aujourd'hui à CHF 19'845 désormais. Cela permet d'augmenter d'un coup le nombre d'assurés LPP. Ce qui est important, c'est que l'employeur paie aussi. Il verse au moins 50 pour cent des cotisations qui vont sur le compte LPP de l'assuré.

En outre, la déduction dite de coordination, qui sert à déterminer le salaire assuré auprès de la caisse de pension, est adaptée. Aujourd'hui, une déduction de coordination fixe de 25'725 CHF est déduite du salaire annuel ; avec la réforme, le système sera modifié et la déduction de coordination s'élèvera désormais à 20% du salaire assuré par l'AVS. Cela a pour conséquence qu'une part beaucoup plus importante du salaire est assurée par la LPP pour les salaires les plus bas. Les rentes augmentent.

L'employabilité des travailleurs âgés est améliorée.

Enfin, la révision de la LPP renforce la position des travailleurs âgés sur le marché du travail en réduisant les coûts salariaux accessoires. Aujourd'hui, les cotisations LPP à payer augmentent fortement avec l'âge, ce qui fait que les employés âgés coûtent de plus en plus cher à leur employeur. C'est aussi pour cette raison que les travailleurs âgés ont moins de chances sur le marché du travail et restent en général plus longtemps au chômage.

C'est pourquoi la révision de la LPP réduit les cotisations des travailleurs âgés. Les chances des personnes de plus de 50 ans sur le marché du travail augmentent ainsi. Parallèlement, le système est simplifié: au lieu des quatre taux de cotisation actuels, la réforme n'en prévoit plus que deux: ainsi, le taux de cotisation LPP s'élèvera à 9 pour cent de 25 à 44 ans et à 14 pour cent de 45 à 65 ans (au lieu de 18 pour cent actuellement pour les travailleurs de plus de 55 ans). Dans l'ensemble, les cotisations LPP sont compensées sur la vie professionnelle.

Conclusion: une prévoyance équitable et porteuse d'avenir

La révision de la LPP a pour objectif de rendre la prévoyance vieillesse suisse durable et équitable. Elle s'adresse aux défis sociaux et démographiques actuels et pose la première pierre d'une garantie durable des rentes. Un oui à la réforme de la LPP contribuera à renforcer la prévoyance suisse qui a fait ses preuves et à la préserver pour les générations futures.

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