Le 9 juin, les électeurs et électrices suisses se prononceront sur l'initiative sur les primes et l'initiative sur le frein aux coûts. Les deux initiatives proposent en apparence des solutions au problème des primes d'assurance maladie élevées, qui sont devenues une préoccupation majeure pour la population. Mais les deux initiatives créent de nouveaux problèmes – en revanche, en cas de rejet, des contre-propositions ciblées, élaborées par le Parlement, interviennent automatiquement.

Pourquoi les deux initiatives manquent-elles leur effet et qu'apportent les contre-projets? Tant l'initiative sur les primes du PS que l'initiative sur le frein aux coûts du Centre sont des expériences avec notre système de santé – avec de grands risques et des effets secondaires pour les patients et la classe moyenne. La TVA à elle seule augmente jusqu'à un quart et une réduction injuste des prestations est à craindre.

11,7 milliards de francs de coûts supplémentaires, tendance à la hausse

Aucune personne assurée ne doit devoir consacrer plus de 10% de son revenu disponible aux primes d'assurance maladie de base. C'est ce que demande l'initiative sur les primes du PS. Le financement nécessitera une nouvelle augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pouvant aller jusqu'à 2,3 points de pourcentage (à 10,4%) ou d'autres impôts et taxes.

Les incitations importantes à un recours réfléchi aux prestations sont fortement réduites.

Dès 2030, il pourrait en résulter jusqu'à 11,7 milliards de francs supplémentaires par an. C'est plus du double de ce que coûte déjà le financement de la 13e rente AVS. En cas de financement par la TVA, un ménage moyen devra débourser jusqu'à 1200 francs supplémentaires par an. De plus, les incitations importantes à un recours réfléchi aux prestations sont fortement réduites, ce qui conduit à une nouvelle inefficacité du système de santé et à une augmentation encore plus rapide des coûts de la santé.

Contre-projet avec un allègement annuel de 360 millions de francs

L'initiative ne fait que combattre les symptômes et crée de mauvaises incitations, car la motivation pour un comportement conscient des coûts disparaît. Pire encore : les cantons qui maîtrisent leurs coûts de santé sont pénalisés. Ils doivent subventionner les contributions fédérales de manière croisée et celles-ci vont alors principalement aux cantons dont les coûts sont plus élevés. Toute incitation à l'économie est réduite à néant, les coûts de la santé deviennent incontrôlables.

Le contre-projet oblige les cantons à verser une contribution minimale à la réduction des primes. Les cantons doivent fixer la part maximale que la prime peut représenter par rapport au revenu disponible dans le canton. Le contre-projet prévoit un allègement supplémentaire d'environ 360 millions de francs par an par rapport à la réduction des primes déjà considérable aujourd'hui, et mise sur le fédéralisme et des solutions adaptées à tous les cantons.

Rationnement étatique des prestations de santé

La deuxième initiative soumise au vote le 9 juin est l'initiative «Frein aux coûts» du Centre. Celle-ci veut introduire un mécanisme automatique: si les primes d'assurance maladie augmentent plus nettement que les salaires, le Conseil fédéral et les cantons doivent décider de mesures concrètes. Ce mécanisme conduit inévitablement à un rationnement étatique des prestations de santé.

Le «frein aux coûts» lie l'évolution des coûts de la santé à celle de l'économie – il rend ainsi le traitement médical dépendant de la conjoncture. Ce n'est pas réaliste, car les exigences posées à un système de santé ne sont pas directement en phase avec la conjoncture d'une économie nationale. En fin de compte, un tel système conduira à une nouvelle aggravation des goulets d'étranglement dans l'approvisionnement en services médicaux.

Le rationnement et des charges financières nettement plus élevées menacent

Le contre-projet du Parlement à l'initiative sur le frein aux coûts introduit en revanche des objectifs clairs en matière de coûts et de qualité dans l'assurance obligatoire des soins. Ces objectifs ne dépendent toutefois pas de la conjoncture, mais sont fixés après consultation préalable de toutes les parties concernées, y compris les assurés. L'évolution des coûts est limitée, sans pour autant introduire un rationnement direct.

Conclusion: tant l'initiative sur les primes que l'initiative sur le frein aux coûts dépassent largement leur objectif, avec des conséquences négatives pour notre système de santé. Elles entraînent une augmentation de la charge fiscale, réduisent les incitations à un recours efficace aux prestations et créent à moyen terme des rationnements dans l'accès aux traitements médicaux. Les contre-propositions du Parlement ont en revanche un effet ciblé: elles prévoient des objectifs de qualité et de coûts qui atténuent la hausse des coûts à moyen terme et conduisent à des améliorations ciblées du système de réduction des primes.